Strasbourg plafonne le financement des lieux de culte

Le projet de subvention de 2,5 millions d'euros pour la construction de la mosquée Eyyub Sultan avait provoqué une vive polémique entre la ville de Strasbourg et l'Etat français l'an dernier (archives). Keystone/AFP/FREDERICK FLORIN sda-ats

(Keystone-ATS) Dix-huit mois après une vive polémique sur une subvention à une mosquée turque, la ville de Strasbourg a adopté lundi de nouvelles règles sur le financement des lieux de culte. Elle va désormais plafonner la participation de la municipalité et renforcer la consultation de l’Etat.

« Nous nous dotons d’un cadre clair, transparent, partagé », permettant de « garantir des principes de neutralité, de transparence et d’équité », a expliqué la maire écologiste de Strasbourg, Jeanne Barseghian, lors d’une séance du Conseil municipal.

Après de longs et parfois vifs échanges, le Conseil municipal de Strasbourg a voté à 46 voix pour et 16 abstentions une délibération fixant à un million d’euros maximum le soutien de la ville aux associations cultuelles et projets cultuels. Ce financement ne pourra pas dépasser « plus de 10% de la dépense totale » de création ou extension d’un lieu de culte.

Par ailleurs, l’éligibilité des demandes de subventions est conditionnée à la présentation « d’un plan de financement équilibré » et « à la signature du contrat d’engagement républicain ». Aucune demande de financement pour un même lieu de culte ne pourra être présentée de nouveau avant un délai de dix ans.

Pour les nouveaux lieux de culte ou projets importants, il est proposé que le préfet « soit saisi pour avis concernant le projet ». Il devra notamment « informer la municipalité sur les liens éventuels de l’association avec des puissances étrangères » ou sur « toute alerte relative à la sécurité nationale et/ou aux dérives intégristes ou sectaires ».

Vive polémique

La municipalité écologiste avait été au coeur d’une vive polémique avec l’Etat en mars 2021 après le vote par le Conseil municipal du principe d’une éventuelle subvention de 2,5 millions d’euros pour la construction, toujours en cours, de la mosquée Eyyub Sultan, portée par l’association turque Millî Görüs.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait accusé la ville de financer une « ingérence étrangère » sur le sol français, entraînant de très vifs échanges entre la mairie et la préfecture. Millî Görüs avait finalement renoncé à demander cette subvention, évitant à la ville de Strasbourg d’avoir à se prononcer définitivement sur son octroi.

En dépit du régime spécifique de l’Alsace-Moselle, où la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905 ne s’applique pas, la maire de Strasbourg a souligné que l’accord d’une subvention à un nouveau lieu de culte ne relevait « d’aucune automaticité ». « Il n’y a pas de droit à être financé, mais une possibilité », a-t-elle ajouté.