Strasbourg soutient la liberté d’expression en Suisse

Surveillance de la frontière à Boncourt en 1944. Depuis, le mythe du rôle de la Suisse durant la 2e Guerre mondiale a été un peu écorné. Keystone

Dans un arrêt qui sera publié jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg donne raison à un journaliste censuré par les autorités suisses.

Ce journaliste de la Télévision suisse romande avait réalisé un documentaire sur la Suisse durant la Seconde Guerre mondiale. Une enquête que les autorités de plainte avaient interdite de rediffusion.

«La Suisse est un pays médiocre en matière de liberté d’expression», lance Charles Poncet, avocat du journaliste et polémiste à ses heures.

«On n’est de loin pas dans une tyrannie, poursuit l’ancien député. On ne met pas les journalistes en prison. Mais on leur tombe dessus de manière mesquine. (…) Si vous avez une opinion qui dérange, si vous êtes un peu atypique, le système s’emploie à vous fermer votre gueule!»

Le reportage que le journaliste de la télévision romande (TSR) Daniel Monnat a consacré à la Suisse durant la Deuxième Guerre mondiale a été diffusé deux fois en 1997, suscitant une large émotion en Suisse.

En pleine crise des fonds en déshérence, qui mettait le pays en difficulté sur le plan international, cette enquête («L’honneur perdu de la Suisse») brisait le mythe d’une Suisse résistant comme un seul homme et en toute intégrité à l’Allemagne nazie.

En violation de l’article 10

Sur plainte de représentants de l’Union démocratiques du centre (UDC / droite dure), l’autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio et télévision (AIEP) a tranché et condamné l’émission. Elle a estimé que le reportage informait de façon unilatérale.

Le Tribunal fédéral (Cour suprême) a lui aussi jugé qu’il ne respectait pas la concession de la SSR (service public) lui imposant de présenter fidèlement les événements. Résultat: le film a été censuré de fait.

Une fois les voies de recours utilisées, l’affaire semblait entendue. Avec son avocat, Daniel Monnat ne s’est pourtant pas démonté, allant porter le cas jusqu’à Strasbourg. Pour y obtenir gain de cause.

Selon la cour, la décision des autorités suisses a violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme garantissant la liberté d’expression.

Un travail de qualité reconnu

Cette décision est saluée par Claude Torracinta. Figure référentielle du journalisme romand, l’ancien chef de l’information à la TSR estime qu’elle «souligne la qualité du travail de Daniel Monnat.»

Le principal intéressé se sent, lui, «lavé» par une Cour européenne qui balaie les critiques émises sur le sérieux de ses recherches et son professionnalisme.

Claude Torracinta voit aussi dans cette décision «la réaffirmation de l’importance de la liberté d’expression dans une société démocratique. Ce type de décision peut freiner les tentatives – qui ne sont pas nombreuses d’ailleurs – de limiter le travail des journalistes en Suisse».

Ce constat survient quelques jours après les pressions exercées sur la TSR par le ministre UDC Christoph Blocher pour que des caricatures soient retirées d’une émission de débat à laquelle il avait participé.

On en a assez parlé

Lui-même auteur d’un film autour de la Suisse et la guerre de 39-45, Claude Torracinta refuse le terme trop dur de censure politique pour qualifier la mésaventure de Daniel Monnat. Mais il souligne le climat émotionnel de l’époque.

En 1997, un climat de «maintenant, ça suffit!» entourait les journalistes travaillant sur le passé trouble des temps de guerre. Mettre et remettre en cause le rôle de la Suisse passait mal.

«La plainte de l’UDC avait un côté idéologique, estime Claude Torracinta. La contestation dépassait l’émission elle-même, il ne fallait pas en parler, quelque soit la manière.»

«Daniel Monnat a eu raison d’aller à Strasbourg, assure le journaliste. Car la décision du TF et de l’autorité indépendante des plaintes signifiait qu’il y a des choses à ne pas faire. C’était sanctifier le refus de porter un regard trop critique sur la période de la guerre.»

Une nécessaire vigilance

Evidemment, toute liberté a ses limites. Droit pénal (en matière de diffamation notamment), garde-fous légaux et principes d’éthique journalistique encadrent l’exercice de la liberté d’expression.

Claude Torracinta rappelle ces limites. Mais il note aussi que «certains aimeraient qu’elles soient un peu plus contraignantes. (…) Il y a en permanence une tension entre les milieux politiques, syndicaux, professionnels, institutionnels, associatifs et les journalistes».

Cette tension est «normale en démocratie», selon lui. Mais elle réclame de la vigilance, du côté des journalistes aussi, appelés à la rigueur et au respect des règles d’éthique.

swissinfo, Pierre-François Besson

Faits

Mars 1997: première diffusion de «L’honneur perdu de la Suisse» dans le cadre de l’émission Temps Présent de la télévision romande.
Juin 1997: des membres de l’UDC genevoise portent plainte.
Octobre 1997: l’autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio et télévision (AIEP) condamne l’émission.
Août 1999: l’AIEP confirme sa décision.
Décembre 2000: le Tribunal fédéral confirme la décision de l’AIEP. Le documentaire est interdit.
2001: Daniel Monnat décide de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Septembre 2006: le verdict de la CEDH lui est entièrement favorable. Le principe d’une nouvelle diffusion prochaine à la TSR est acquis.

La cour européenne

La Suisse a ratifié en 1974 la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit toute une série de droits fondamentaux.

Après avoir épuisé les voies de recours au sein du système judiciaire suisse, le citoyen peut déposer une requête pour violation de cette convention devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Les arrêts de la cour sont contraignants. Ils obligent à réparer le tort éventuel et parfois à verser des réparations. Entre 1974 et 2003, 105 plaintes ont été déclarées recevables contre la Suisse, qui a été condamnée à 41 reprises.