Initiative « 1:12 »: les cantons rejettent « résolument » le texte

(Keystone-ATS) Les cantons « rejettent résolument » l’initiative « 1:12 » de la Jeunesse socialiste. L’acceptation de ce texte aurait pour effet de restreindre la liberté économique de nombreuses entreprises importantes et d’affaiblir l’économie suisse dans son ensemble, affirment-ils mercredi.

En adoptant une disposition constitutionnelle visant à instaurer au sein des entreprises un rapport fixe, de un à douze, entre les salaires, des sommes considérables provenant des classes de salaires élevées disparaîtront. Ce manque à gagner fera planer la menace d’un recul des recettes fiscales et des fonds disponibles pour les assurances sociales, craignent les Conférences des directeurs cantonaux de l’économie et des finances.

Selon elles, le financement de l’AVS et des prestations de l’Etat serait ainsi compromis en cas de « oui » à l’initiative le 24 novembre. En effet, 10% des salaires les plus élevés en Suisse couvrent environ 75% de l’impôt fédéral direct.

Contrôle des salaires

La Conférence des directeurs cantonaux de l’économie publique et celle des chefs des Départements cantonaux des finances soulignent en outre que l’initiative « 1:12 » entraînerait l’instauration d’un contrôle des salaires dans toute la Suisse par les autorités cantonales. Une nouvelle donne qui imposerait aux cantons une charge supplémentaire dont la portée est insoupçonnée.

Les cantons craignent aussi que le « plus d’Etat en matière de salaires reviendrait pratiquement à porter l’estocade au modèle de partenariat social sur lequel repose la paix du travail, un bien précieux en Suisse ». Des entreprises chercheraient à contourner les règles induites par l’initiative en se restructurant et en délocalisant le travail dans d’autres entreprises ou à l’étranger, s’inquiètent encore les deux conférences.