La justice allemande demande la légalisation d’un « troisième sexe »

L'Allemagne pourrait devenir le premier pays d'Europe à reconnaître officiellement un "troisième sexe" (photo prétexte). KEYSTONE/AP/ELAINE THOMPSON sda-ats

(Keystone-ATS) La plus haute juridiction allemande a exigé mercredi la légalisation d’un « troisième sexe » sur les actes de naissance. L’Allemagne deviendrait ainsi le premier pays en Europe à le reconnaître officiellement.

La Cour constitutionnelle a donné à la chambre des députés jusqu’à « fin 2018 » pour voter la légalisation d’un « troisième sexe » sur les registres de naissance, à côté des mentions « masculin » et « féminin », selon la décision de la juridiction basée à Karlsruhe. Elle invite les députés à introduire dans les documents concernés une mention telle que « inter », « divers » ou tout autre « désignation positive du sexe ».

Jusqu’à présent, il était possible en Allemagne depuis mai 2013 de ne pas renseigner le champ relatif au sexe en le laissant vide. Les intéressés pouvaient ensuite, au cours de leur vie, soit faire le choix d’un sexe masculin ou féminin, soit garder la mention du sexe non renseignée.

Analyses chromosomiques

Mais la Cour fédérale de justice, une instance inférieure, avait refusé en août 2016 d’aller plus loin et de reconnaître l’existence juridique d’un troisième sexe, jugeant que ce ne serait « pas légal ». Elle avait rejeté une demande d’une personne intersexuelle, née en 1989 et enregistrée avec le sexe féminin.

Soutenue par une association de soutien au troisième sexe, cette personne s’est alors tournée vers la plus haute juridiction, la Cour constitutionnelle. La personne plaignante a présenté aux juges suprêmes des analyses chromosomiques mettant en évidence qu’il n’était ni un homme ni une femme.

Si les députés valident bien la demande des juges constitutionnels, cela ferait de l’Allemagne le premier pays en Europe à reconnaître officiellement un troisième genre.

Sexe modifiable en Suisse

L’Australie ainsi que le Népal ont déjà reconnu un troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexe, ni masculin ni féminin.

La Suisse interdit toute démarche irréversible sur les nourrissons nés intersexués. Les opérations chirurgicales pour réparer ou créer des organes génitaux sont proscrites avant 18 ans. Sont préférés des traitements hormonaux. Un sexe est inscrit sur l’acte de naissance, mais reste légalement modifiable.

En mai, la France avait rejeté la mention « sexe neutre », écartant la demande d’une personne née sans pénis ni vagin. La France a été condamnée à trois reprises en 2016 par l’ONU, notamment par son Comité contre la torture, pour des opérations faites sur des enfants afin de leur attribuer un sexe masculin ou féminin.