La procédure d’identification en ligne sera “sûre et pratique”

La ministre de la justice a défendu jeudi le projet d'identification électronique. KEYSTONE/PETER KLAUNZER sda-ats

(Keystone-ATS) La procédure d’identification sur internet sera “univoque, sûre et pratique”. La ministre de la justice Karin Keller-Sutter, accompagnée de représentants des cantons et des communes, a défendu jeudi le projet d’identification électronique.

Les Suisses effectuent toujours plus d’opérations en ligne. “La première chose que je fais en me levant est de lire les journaux en ligne”, a illustré Karin Keller-Sutter devant la presse. Acheter un ticket de train, payer une facture ou faire du shopping sont autant d’activités en ligne qui nécessitent une identification.

“Aucun de ces systèmes n’est toutefois réglementé dans la loi”, a pointé la conseillère fédérale. Le projet, soumis au peuple le 7 mars, entend pallier cette lacune.

Grâce à la nouvelle identité électronique (e-ID), il sera désormais possible d’effectuer toutes ces opérations sur internet en toute sécurité, mais également d’autres nécessitant généralement de se présenter physiquement. Plus besoin d’aller au guichet pour conclure un abonnement de téléphonie mobile, ouvrir un compte bancaire ou encore commander un extrait du casier judiciaire.

L’e-ID n’est en revanche pas l’équivalent d’un passeport ou d’une carte d’identité, a précisé la ministre. Elle n’accorde pas de droits spéciaux, comme le droit de voyager. “Il s’agit pour ainsi dire d’un login qualifié.” Et Karin Keller-Sutter d’insister sur le caractère facultatif de l’outil. S’ils le souhaitent, les consommateurs pourront continuer à faire leurs achats sans e-ID.

Stockage en Suisse

D’aucuns sont inquiets de la privatisation de cet outil. La répartition des tâches entre l’Etat et le secteur privé a été clairement définie, a rassuré Karin Keller-Sutter. La Confédération conserve sa fonction souveraine. Elle vérifie et confirme l’identité d’une personne à l’aide des registres dont elle dispose.

La mise en oeuvre technique et l’exploitation de l’e-ID sont elles confiées à des fournisseurs, qui doivent obtenir une reconnaissance de l’Etat. Une commission fédérale a été créée à cette fin. Elle sera composée de membres indépendants, et s’occupera aussi de contrôler le respect de la loi.

Les fournisseurs ne pourront utiliser les données reçues qu’à des fins d’identification. Le consentement de l’utilisateur sera requis pour toute transmission. Et les données devront être enregistrées sur des serveurs en Suisse.

Exemple schaffhousois

Des entreprises privées, mais aussi des cantons ou des communes, peuvent assumer le rôle de fournisseur. Schaffhouse a par exemple déjà mis sur pied une solution propre depuis 2018, a noté Hannes Germann (UDC/SH), président de l’Association des communes suisses. Cette e-ID peut être utilisée pour les impôts, les changements à l’état civil, les déménagements ou encore le parking.

“Aujourd’hui, le système n’est à disposition que de la population schaffhousoise ou presque. C’est pourtant une solution innovative qui pourrait être utile à tous”, a plaidé le sénateur. La nouvelle loi permettrait un tel élargissement. Chacun sera libre de choisir son fournisseur. Un Lausannois pourrait ainsi opter pour l’e-ID schaffhousoise.

“Le projet simplifie la vie des citoyens. Mais les cantons en profiteront aussi grâce à une simplification des processus administratifs”, a ajouté Christian Rathgeb, président de la Conférence des gouvernements cantonaux. Une analyse partagée par Hannes Germann.

Tourné vers l’avenir

Le projet est équilibré, flexible et orienté vers l’avenir, a encore souligné Karin Keller-Sutter. Si elle veut être en phase avec son temps, la Suisse a besoin d’une e-ID. D’autant plus que le domaine va progresser.

Un “non” au projet ne serait par ailleurs pas forcément un “oui” à une solution purement étatique, appelée par certains. Une telle solution ne s’imposerait pas forcément politiquement ou techniquement, et nécessiterait des années supplémentaires avant d’être mise en oeuvre, a noté la St-Galloise.

Le référendum a été lancé par la Société Numérique, l’organisation suisse Campax, la plate-forme “We collect” et l’association Public Beta. Elles craignent notamment que des données sensibles ne tombent entre les mains des banques, des assurances et des multinationales.