Le Conseil fédéral maintient le cap de sa politique européenne

Les relations entre la Suisse et l'Europe vont rester durablement à l'agenda politique suisse (image symbolique). KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI sda-ats

(Keystone-ATS) Les relations entre la Suisse et l’UE ne vont pas s’éclaircir tout de suite. Le Conseil fédéral s’est borné mercredi à ajuster ses priorités et son agenda. Il refera à l’automne le point de l’évolution de l’ensemble des dossiers.

Le Conseil fédéral a confirmé dans sa discussion qu’il souhaitait renforcer la voie bilatérale avec Bruxelles. En ce qui concerne les accords d’accès au marché, la poursuite de cette voie passe par une clarification des règles institutionnelles de fonctionnement, estime-t-il.

Le gouvernement n’a pas l’intention de changer de cap dans la négociation d’un accord cadre institutionnel. Bruxelles le réclame pour encadrer les accords bilatéraux et s’assurer que la Suisse reprenne plus systématiquement le droit européen. « La question de revoir le mandat de négociation ne s’est pas posée », a précisé à la presse le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter.

Conformément au mandat adopté en 2013, le gouvernement a déjà réussi à négocier une reprise non automatique du droit européen et un mécanisme de règlement des différends qui préserve la souveraineté du droit, a-t-il salué. En cas de désaccord, la Cour européenne de justice ferait une interprétation contraignante du droit, mais la solution concrète du conflit se ferait au niveau politique via un comité mixte.

Mesures de compensation

Si la Suisse refuse la solution proposée, elle pourrait être soumise à des mesures de compensation pouvant aller jusqu’à la suspension d’un accord bilatéral. Mais pas sa résiliation. Et un tribunal arbitral pourra dire si ces mesures sont adéquates ou non, a rappelé le conseiller fédéral.

A l’interne, le rôle de la Cour européenne de justice suscite toutefois une forte fronde de l’UDC « contre les juges étrangers » et des grincements de dents dans le reste du clan bourgeois. Les commissions de politique extérieure du Parlement pourraient demander une révision du mandat de négociation. « Elles peuvent toujours le faire, mais la décision appartient au Conseil fédéral, il vaudrait mieux le laisser négocier en toute confiance », a dit M.Burkhalter.

Plusieurs points du mandat n’ont pas encore pu être satisfaits. Restent ainsi ouverts l’étendue du droit qui pourrait être soumis au mécanisme de règlement des différends, les aides d’Etat – point particulièrement important pour l’accord sur l’électricité, et les lignes rouges à ne pas franchir. Le Conseil fédéral ne veut notamment pas transiger sur les mesures d’accompagnement à la libre circulation.

Ces prochains mois

Le « oui » du peuple à l’initiative de l’UDC contre l’immigration de masse en février 2014 avait stoppé les discussions avec Bruxelles. La solution trouvée par le Parlement en décembre 2016 pour appliquer le texte sans enfreindre la libre circulation a débloqué les choses. Selon le ministre des affaires étrangères, « c’est vraiment perceptible, mais il faut aller plus loin ».

Le Conseil fédéral espère des résultats et des ententes « durant ces prochains mois ». Il mise sur une rencontre à l’échelon présidentiel avec Bruxelles cet automne, pourquoi pas avec signature d’un accord. Mais ce ne sera sans doute pas un accord d’accès au marché, a ajouté le libéral-radical en refusant d’en dire plus pour ne pas affaiblir la position helvétique dans les négociations.

Selon lui, il ne faut pas obtenir d’accord à tout prix, mais un bon accord institutionnel. L’étirement du calendrier n’a rien à voir avec sa démission pour le 31 octobre. La question de personne est « totalement secondaire », la politique européenne est décidée par le Conseil fédéral.

Contribution en suspens

Berne envisage également une nouvelle contribution de la Suisse au profit de la réduction des inégalités économiques et sociales dans les pays membres de l’UE – le fameux « milliard de cohésion ». Le Conseil fédéral souhaite le faire de manière plus ciblée avec un accent sur la formation professionnelle et la migration.

Il veut toutefois attendre une appréciation générale de l’évolution de l’ensemble des dossiers au début de l’automne avant de trancher sur l’opportunité d’une nouvelle contribution.

Selon le ministre, les discussions sur le Brexit ont eu « un peu » d’effet sur les négociations entre la Suisse et l’UE au printemps, « mais ce n’est plus le cas actuellement ». Le Conseil fédéral veut suivre la situation de très près , mais il est très difficile de faire un pronostic sur une interaction éventuelle.