Le Conseil fédéral revoit en partie sa politique agricole PA22+

Le conseiller fédéral Guy Parmelin a présenté mercredi ses objectifs pour la politique agricole de la Suisse dès 2022. KEYSTONE/PETER SCHNEIDER sda-ats

(Keystone-ATS) L’agriculture suisse doit bénéficier de meilleures conditions économiques, écologiques et sociales. Le Conseil fédéral maintient les grandes lignes de sa politique agricole dès 2022, tout en prévoyant des adaptations. Son message sera prêt au printemps prochain.

Le projet mis en consultation a suscité de nombreuses critiques. Ces préoccupations seront prises en compte lors de l’élaboration du message, a promis le ministre de l’économie Guy Parmelin mercredi devant la presse. Le Département fédéral de l’économie le rédigera d’ici au premier trimestre 2020. La nouvelle stratégie doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022.

La politique agricole PA22+ a pour objectif de renforcer la position et la compétitivité de l’agriculture sur les marchés suisses et étrangers. Elle vise aussi une diminution des restrictions imposées par l’Etat et une meilleure utilisation des avancées technologiques et numériques. Les produits agricoles doivent être durables et de qualité et les paysans rétribués correctement, a relevé Guy Parmelin.

Controverse prise en compte

Face aux critiques, le Conseil fédéral renonce à la révision du droit du bail à ferme agricole. La majorité des milieux consultés s’était opposée à cette mesure. En revanche, elle aussi controversée, la révision du droit foncier rural sera mise en oeuvre. Elle renforce les exploitations familiales et donne une plus grande marge de manoeuvre, selon le conseiller fédéral.

La redistribution des fonds affectés aux suppléments laitiers est elle aussi abandonnée. Le gouvernement ne veut plus non plus de la création d’une contribution liée à l’exploitation agricole et d’un système de promotion de la biodiversité en deux parties.

Mesures conservées

En revanche, il maintient la prestation en faveur de la production indigène dans la procédure d’octroi de contingents et les mesures d’allégement du marché, comme les contributions pour les oeufs suisses ou pour le stockage de viande de veau. Il en va de même pour le développement des contributions au système de production, qui a reçu un large soutien.

Le gouvernement tient encore à renforcer les exigences minimales posées aux nouveaux bénéficiaires de paiements directs en matière de formation. Mais il a revu son projet: le brevet ne sera pas une condition requise pour obtenir ces aides. Des mesures de couverture sociale pour protéger le conjoint qui collabore à l’exploitation sont également prévues.

Désormais, le Conseil fédéral veut en outre créer une base légale pour permettre à la Confédération de participer financièrement aux primes des assurances contre les intempéries. Cette mesure devrait aider l’agriculture à mieux se positionner en cas de pertes de récolte dues au changement climatique.

Climat pris en compte

Le train de mesures offrant une alternative aux initiatives pour une eau potable propre et sur les pesticides reste partie intégrante de la politique agricole PA22+, a ajouté Guy Parmelin. Les quantités maximales d’engrais répandu seront réduites.

Les excédents d’azote et de phosphore devront diminuer d’au moins 10% jusqu’en 2025 et d’au moins 20% jusqu’en 2030, comparé à 2015. Le message comprendra les mesures à prendre si l’objectif n’est pas atteint.

Il intégrera également les mesures concrètes permettant d’atteindre les objectifs climatiques dans l’agriculture. Le Département fédéral de l’environnement est chargé d’analyser, en collaboration avec le Département de l’économie et les cantons, s’il est nécessaire de légiférer contre les dépassements des valeurs limites des produits phytosanitaires dans les eaux.

Enveloppe maintenue

L’agriculture devrait bénéficier d’un soutien de 13,915 milliards de francs de 2022 à 2025. Ce montant correspond dans une large mesure à l’enveloppe actuelle. Il s’agit d’une aide annuelle de 3,478 milliards ou de 79’100 francs par exploitation contre 67’000 francs actuellement.

Le projet ne comprend plus l’ouverture des frontières aux produits agricoles, le renforcement des accords de libre-échange et la réduction de la protection douanière envisagés par le Conseil fédéral dans un premier temps. Ces idées avaient suscité un tollé dans les milieux paysans, forçant l’ancien ministre de l’agriculture Johann Schneider-Ammann à revoir sa copie avant la consultation.