Le Grand Conseil valaisan tourné vers le futur ministère public

Jeudi, le parlement valaisan est revenu sur les manquements du ministère public tout en misant sur l'avenir (archives). KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT sda-ats

(Keystone-ATS) Les dysfonctionnements du ministère public valaisan et les mesures pour y remédier étaient à nouveau sur la table du Grand Conseil valaisan, jeudi, avec le rapport de la commission de justice (COJU). Les députés espèrent beaucoup de la réforme à venir.

Stéphane Ganzer, président de la COJU a souligné la pertinence et la qualité du rapport du Conseil de la magistrature (CDM) présenté en novembre dernier, et sur lequel la COJU, sur mandat du Grand Conseil, a dû se pencher. L’enquête du CDM avait mis en lumière « une situation préoccupante » au sein de l’organisation de l’office central du ministère public.

Dans son rapport, la COJU prend acte des dysfonctionnements relevés par le CDM et « adhère aux recommandations » préconisées. Elle souhaite que les futures mesures soient mises en oeuvre « dans un climat apaisé ».

Dans le détail, la COJU estime que le procureur général doit suivre et traiter en priorité les dossiers pénaux jusqu’à la fin de son mandat, et surtout les dossiers menacés de prescription. Elle préconise que les réformes nécessaires pour un bon fonctionnement du ministère public soient mises en place par le futur procureur général, même si le magistrat actuel participera à leur élaboration.

Enfin, elle considère que le procureur général devrait annoncer sa démission au plus tard au 30 juin 2023 pour que son départ soit bien effectif au 31 décembre 2023, comme il l’avait annoncé en début d’année lors d’une conférence de presse. Un souhait réalisé puisque Nicolas Dubuis a déjà « envoyé un courrier dans ce sens au Grand Conseil », a précisé Stéphane Ganzer.

Séparation des pouvoirs

Les députés ont dans leur ensemble salué la qualité du travail de la COJU, avec un bémol centriste: « Le rapport est succinct, il nous laisse sur notre faim », a déclaré le député Vincent Roten.

« Nos solutions et recommandations sont celles que nous permettent le cadre strict de la séparation des pouvoirs. C’est la loi qui nous guide et la séparation des pouvoirs nous limite dans nos actions », a rappelé Stéphane Ganzer.

Globalement, les groupes politiques sont revenus sur les manquements du ministère public tout en misant sur l’avenir. Pour Sonia Tauss-Cornut, « il faut tourner la page » et espérer un futur ministère public « fort et serein »; pour Anne-Laure Secco (PS/GC), le rapport de la COJU « met un point final à une crise qui a débuté en 2018, et pour Lise Salamin (Les Verts), il est « inutile de débattre du passé » alors qu’avec les divers rapports et la révision de la loi sur l’organisation du ministère public, « nous aurons tout en main pour bien faire ».

La réforme de cette législation « est sur les rails. Le futur est, à mon avis, prometteur », a conclu Stéphane Ganzer.

« Dignité et sérieux »

Pour élaborer son rapport, la COJU a notamment rencontré le procureur général et son adjointe. Celle-ci a présenté sa démission en janvier dernier et devrait quitter le ministère public en septembre.

« Je remercie le procureur général pour sa collaboration et la dignité dont il a fait preuve. Derrière la fonction, il y a une personne qui perd son travail et qui doit admettre un constat d’échec de son management », a tenu à relever Stéphane Ganzer, soulignant que Nicolas Dubuis est « sans doute l’un des meilleurs pénalistes du canton ».

Cinq recommandations

Le rapport du CDM pointait notamment du doigt la répartition des dossiers et du travail. Il jugeait « peu compréhensible » le choix de priorisation de tâches du procureur général et de son adjointe, chargés essentiellement de tâches administratives au détriment, en particulier, des dossiers d’instruction.

Le CDM avait alors émis cinq recommandations. Il demandait, entre autres, de décharger le procureur général en faisant du procureur général adjoint le chef de l’office central et en créant un secrétariat fort en charge des tâches administratives.

Il s’agissait aussi de prioriser les dossiers susceptibles de prescription ou encore d’améliorer la communication. Le CDM recommandait aussi que « d’éventuels postes de greffiers soient attribués en priorité à l’office central ».