Le poker sur la responsabilité des multinationales continue

Le peuple risque de voter en novembre sur l'initiative pour des multinationales responsables qui veut obliger les groupes à répondre de violations des droits humains ou environnementaux causés par des sociétés qu'ils contrôlent à l'étranger (archives). KEYSTONE/AP/ELIAS MESERET sda-ats

(Keystone-ATS) Le poker sur la responsabilité des multinationales continue. Le National a maintenu mercredi sur le fil le contre-projet qui ouvrirait la voie au retrait de l’initiative populaire. La balle retourne dans le camp du Conseil des Etats.

Le Parlement se dispute depuis deux ans sur la meilleure façon de tordre le cou à l’initiative populaire sur les entreprises responsables soutenue par de nombreuses organisations.

Le texte veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l’homme et l’environnement, également à l’étranger. Les entreprises manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu’elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées.

Le National a adopté il y a deux ans déjà un contre-projet indirect qui va moins loin. Seules les entreprises d’une certaine taille seraient concernées avec des exigences réduites en matière de responsabilité.

Le Conseil des Etats n’a toutefois pas suivi. A l’initiative du Conseil fédéral, il a opté pour un autre contre-projet qui ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger. Les obligations se réduiraient à un devoir de diligence dans les domaines « minerais de conflit » et « travail des enfants ». Seules les « sociétés d’intérêt public » devraient rendre un rapport.

Toujours trois options

Les deux Chambres ayant confirmé leur point de vue ce mois-ci, le National devait à nouveau choisir mercredi entre les deux concepts ou renoncer à tout contre-projet, comme l’y invitait l’UDC. Il n’a préféré sa copie à celle des sénateurs que par 97 voix contre 92 et 7 abstentions. Les voix du centre droit ont fait la différence.

Pour Ursula Schneider Schüttel (PS/FR), pas question d’accepter l’exercice alibi des sénateurs. « Le PS n’est pas prêt à soutenir un projet à tout prix, un contre-projet doit au moins reprendre les exigences principales des initiants pour aboutir au retrait de leur texte », a-t-elle expliqué.

Les Verts et les Vert’libéraux étaient aussi dans ce camp. La copie du Conseil des Etats ne stoppera aucune des violations des droits humains commises par les multinationales, a argumenté Nicolas Walder (Verts/GE).

Avec ou sans contre-projet

Le groupe du centre a soutenu en grande majorité le Conseil des Etats. « La question est désormais, voulons-nous un contre-projet ou non? Or seul celui du Conseil des Etats peut recueillir une majorité », a justifié Philipp Bregy (PDC/VS).

Si le National maintient son contre-projet, l’initiative sera soumise seule devant le peuple, a averti encore Christian Lüscher (PLR/GE). Les sénateurs n’accepteront en effet pas de se rallier à la Chambre du peuple. Il est temps de soutenir leur contre-projet équilibré, qui reprend la plupart des normes européennes sur la protection des droits humains et de l’environnement.

L’UDC reste hostile à tout contre-projet. Cette option a été écartée au profit de la copie du National par 100 voix contre 70 et 26 abstentions.

La version du Conseil des Etats a été soufflée par le Conseil fédéral. D’abord hostile à tout contre-projet, le gouvernement a changé d’avis, a rappelé la ministre Karin Keller-Sutter. Selon elle, il serait risqué de soumettre l’initiative seule au peuple, sans doute en novembre. Et la copie du National posera de gros problèmes aux entreprises en matière de responsabilité.