Démocratie numérique: la méfiance grandit, à juste titre

Longtemps limitées à un petit cercle de spécialistes informatiques, les craintes sur le vote électronique touchent désormais de plein fouet le monde politique. A raison, estime Jean-Daniel Delley, professeur retraité de droit de l’Université de Genève.

«Le vote électronique, quelles que soient les formes qu’il prendra, ne devra pas être instauré avant que les questions de sécurité, de secret du vote et d’élimination des abus n’aient trouvé réponse. La démocratie est affaire de confiance et sans confiance aucune démocratie ne peut survivre.» Dans son premier rapportLien externe sur le vote électronique du 9 janvier 2002 (p. 627), le Conseil fédéral semble bien conscient des risques liés à ce nouveau mode de vote. Mais, dans le même temps, il tient à ne pas perdre de temps pour «moderniser la démocratie et la rendre plus attrayante» (p. 620), de manière à ce que la Suisse puisse bien «se positionner sur le marché» (p. 622), où «la concurrence internationale est rude».

Idées de la gauche réformiste

Inspiré par les clubs de réflexion politique qui se développent en France au début des années 60, Domaine PublicLien externe paraît pour la première fois en octobre 1963.

Indépendante, la revue exprime les idées de la gauche réformiste en Suisse romande. En 2006, Domaine Public abandonne le print pour se déployer sur le net, en accès libre.

Son conseil d’administration est présidé par Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération.   

Les premiers travaux et les expériences-pilotes n’ont guère soulevé de contestations, si ce n’est de la part de spécialistes de l’informatique exigeant la publication du code source des logiciels utilisés, de manière à pouvoir contrôler la régularité des opérations (DP 1784Lien externe). Genève, Neuchâtel et Zurich figurent parmi les cantons pionniers en la matière. Le premier a même développé son propre système – un investissement de près de 8 millions de francs – qu’il espère bien pouvoir commercialiser. De son côté, La PosteLien externe a également créé un système et se profile en concurrente des Genevois. L’entreprise ne concerne donc pas seulement l’avenir de la démocratie; elle a également une dimension commerciale.

Après ce long cheminement expérimentalLien externe, le Conseil fédéral veut finaliser le projet de vote électronique de manière à ce que deux tiers des cantons puissent introduire ce nouveau canal d’expression de la volonté politique dès 2019. Déjà lors des récentes élections cantonales, le corps électoral genevois a pu opter pour ce canal, sans qu’on ait pu observer un impact significatif sur le taux de participationLien externe – érodé par l’intérêt relativement faible des nouveaux citoyens naturalisés, selon Yves NideggerLien externe, conseiller national UDC et candidat malheureux au Conseil d’Etat genevois.

Les réticences et les craintes, longtemps limitées à un petit cercle de spécialistes informatiques, touchent maintenant le monde politique. Le parlement uranais vient de refuser, à la quasi-unanimité, d’édicter une base légale permettant le vote électronique. Au niveau fédéral, le conseiller national Marcel Dobler (PLR / droite), par ailleurs l’un des fondateurs de la société Digitec, spécialisée dans la vente en ligne de matériel informatique principalement, veut soumettre les systèmes de vote à un test de résistance. 

Pour attirer les meilleurs hackers, il suggère d’offrir une prime jusqu’à un million de francs à ceux qui réussiraient à falsifier des votes. Il retire sa motionLien externe lorsque le Conseil fédéral annonce que des tests seront réalisés. Son collègue Franz Grütter (UDC / droite conservatrice), propriétaire d’une société informatique, veut introduire un moratoireLien externe de 4 ans, de manière à évaluer les expériences faites à l’étranger en tenant compte des récents cas de cyberattaques, notamment contre des systèmes de vote électronique.

«Il ne s’agit pas de refuser par principe l’innovation technique, mais d’en conditionner l’utilisation aux exigences de la transparence démocratique»

La propositionLien externe la plus radicale provient du Vert Balthasar Glättli: toutes les étapes essentielles au déroulement d’une élection et d’une votation doivent pouvoir être vérifiées publiquement; l’établissement des résultats doit pouvoir être vérifié par les électeurs sans qu’ils disposent de connaissances spécialisées particulières (DP 2191Lien externe). A noter que son initiative parlementaire est cosignée par des députés de tous les partis, à l’exception du PDC. La proposition renvoie à l’autogestion démocratique du processus de vote: les citoyens eux-mêmes prennent en charge le contrôle de la bonne tenue des opérations. Or, pour ce qui est du vote électronique, cette vérification ne peut être confiée qu’à des experts. Du moins pour le moment.

Il ne s’agit pas de refuser par principe l’innovation technique, mais d’en conditionner l’utilisation aux exigences de la transparence démocratique. D’ailleurs, la NorvègeLien externe a renoncé à poursuivre ses essais tout comme d’autres paysLien externe, alors que la France semble s’accrocher à cette expérience.

Enfin, Franz Grütter et un groupe de juristes, d’experts informaticiens et de hackers annoncent le lancement d’une initiative populaireLien externe visant à interdire le vote électronique.

Avec le vote électronique, une partie du processus de vote se déroule dans une sorte de boîte noireLien externe particulièrement vulnérable à des manipulations. Cette faiblesse peut mettre en danger les institutions démocratiques qui, comme le rappelle le Conseil fédéral, reposent sur la confiance.

Pourtant, ce problème technique – peut-être sera-t-il résolu dans l’avenir – ne doit pas faire oublier un autre danger auquel est actuellement confrontée la démocratie. En effet, si la Constitution fédéraleLien externe garantit au corps électoral l’expression sûre et fidèle de sa volonté, elle protège également la libre formation de l’opinion des citoyennes et citoyens. Or on sait maintenant comment, par le biais des réseaux sociaux, des organisations ont mené de vastes campagnes visant à influencer des scrutins. C’est là que réside l’urgence, avec ou sans vote électronique.

Le Conseil fédéral derrière le vote électronique

Les risques liés au vote électronique sont «raisonnables», a affirmé le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr lors d’un entretien publié samedi dans la Neue Zürcher ZeitungLien externe. Le gouvernement souhaite transformer les essais effectués dans divers cantons en une opération régulière.

Pour le responsable du dossier au sein du gouvernement, le vote électronique est même plus sûr que celui par correspondance, car plus difficilement manipulable. En développant l’e-voting, la Confédération s’efforce de créer un système qui détecterait de lui-même une quelconque irrégularité, a-t-il souligné.

Jusqu’à présent, le vote électronique a été utilisé à quelque 200 reprises en Suisse et rien n’indique que quelque chose ne s’est pas déroulé correctement, argumente Walter Thurnherr. Lors des votations du 4 mars, la moitié des citoyens qui avaient l’opportunité de voter électroniquement ont utilisé cette option.

La Confédération compte rédiger un projet de loi visant à transformer les essais cantonaux en un système définitif. De cette manière les cantons n’auront plus à demander une autorisation pour organiser le vote électronique à chacun des scrutins.