Un Suisse à la Commission du droit international de l’ONU
Auparavant juge à la Cour européenne des droits de l'homme, Lucius Caflisch a été élu jeudi à la Commission du droit international des Nations unies.
Il est le premier Suisse à intégrer cet organe composé de 34 membres.
La candidature de ce spécialiste du droit international a été acceptée par l’Assemblée générale de l’ONU, a indiqué dans un communiqué le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Les membres de cette commission sont élus pour un mandat de cinq ans.
La Suisse, qui accorde une grande importance au travail de la Commission, se réjouit de l’élection de Lucius Caflisch, a communiqué la Mission helvétique auprès de l’ONU à New York après la réunion de l’assemblée générale, jeudi.
Le respect et le développement du droit international public constituent un élément important de la politique étrangère suisse, selon la Mission.
Un spécialiste de la négociation
Lucius Caflisch, 69 ans, est notamment professeur de droit international à l’Institut universitaire des hautes études internationales à Genève (HEI).
Dans les années 90, il a représenté la Suisse lors de négociations internationales importantes, comme la conclusion de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, l’interdiction des mines anti-personnelles et la création du Tribunal pénal international.
Entre 1998 et 2006, il a représenté la principauté de Liechtenstein en tant que juge à la Cour européenne des droits de l’homme.
Développement du droit international
La Commission du droit international, qui a pour but de favoriser le développement progressif du droit international et sa codification, a été créée peu après la fondation de l’ONU.
Composée de 34 membres indépendants, elle est chargée de soumettre ses propositions à l’Assemblée générale de l’ONU. L’instance siège deux fois par an pour cinq semaines à Genève.
La plupart des grandes conventions multilatérales adoptées au cours de ces dernières décennies sont le fruit des travaux préliminaires de la Commission du droit international, a noté le DFAE.
swissinfo et les agences
La Suisse compte 25 organisations internationales sur son sol, réparties entre Genève, Bâle ou Berne. Mais dans presque chacune de ces instances, les employés suisses sont sous-représentés.
Les noms les plus connus: Nicolas Michel (conseiller juridique des Nations Unies), Adolf Ogi (conseiller spécial pour le sport, au service du développement et de la paix), Walter Kälin (envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU pour les droits des déplacés internes), Jean Ziegler (rapporteur spécial de la commission des droits de l’homme pour le droit à l’alimentation) ou Carla Del Ponte (procureure générale du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie).
Récemment, deux Suisses n’ont pas été élus au poste onusien qu’ils visaient: Marc Furrer (pour le secrétariat général de l’Union internationale des télécommunications- UIT) et Walter Fust (pour la direction du Programme alimentaire mondial – PAM).
La commission du droit international a été crée en 1947 par l’Assemblée générale de l’ONU. Ses 34 membres siègent à titre personnel et pas au nom de gouvernement.
Concrètement, elle élabore des projets sur des questions de droit international. Les impulsions viennent notamment de l’Assemblée générale elle-même ou du Conseil économique et social.
Lorsqu’un projet d’article de loi est en boîte, une conférence internationale est généralement convoquée pour l’incorporer dans une convention internationale.
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