Un système avant tout fédéraliste

Exemple de fiscalité indirecte, les droits de douane alimentent les caisses de la Confédération. Keystone

Pour l'observateur étranger, le système fiscal suisse se caractérise par sa grande diversité. Pas moins de trois niveaux politiques perçoivent des impôts.

Cette situation s’explique par l’histoire et le système fédéraliste de la Suisse.

Dans de nombreux pays, le citoyen paye ses impôts à l’Etat qui se charge ensuite de répartir les revenus aux différentes collectivités publiques: départements, communes, régions, etc…

En Suisse, le système est différent. Les impôts sont perçus par les trois niveaux politiques: l’Etat fédéral (la Confédération), les 26 cantons et les quelque 2800 communes.

Fiscalité directe et indirecte

L’explication de cette situation est à rechercher du côté de l’histoire. Avant la création de l’Etat fédéral, en 1848, chaque canton disposait de son propre système fiscal. Certains privilégiaient la fiscalité indirecte; d’autres préféraient taxer la fortune et/ou le revenu.

En 1848, la souveraineté douanière est entièrement passée aux mains du nouvel Etat fédéral. Il n’était dès lors plus possibles aux cantons d’alimenter leurs caisse via la fiscalité indirecte (droits de douane, péages). Ils ont donc été contraints d’augmenter ou d’introduire l’imposition de la fortune et du revenu.

Durant tout le 19e siècle, l’Etat fédéral a tiré ses revenus des droits de douanes alors que les cantons et les communes se finançaient au moyen de la fiscalité directe. Mais le nombre toujours croissant de tâches assumées par l’Etat fédéral ainsi que les frais liés aux deux guerres mondiales ont contraint la Confédération à trouver de nouvelles ressources dès 1915.

C’est qu’ont été créée de nouvelles taxes indirectes, comme l’impôt sur le tabac en 1993. Mais la Confédération s’est également mise à percevoir un impôt direct dès 1941: l’impôt sur pour la défense nationale, qui est appelé impôt fédéral direct (IFD) depuis1982.

Malgré l’introduction de cet IFD – assez léger – n’a pas fondamentalement changé la donne. De nos jours encore, l’Etat fédéral tire la plus grande partie de ses revenus de la fiscalité indirecte alors que l’essentiel de la fiscalité directe va aux cantons et aux communes.

Des impôts différents

La deuxième chose qui peut frapper l’observateur étranger, c’est l’aspect hétéroclite du droit fiscal suisse. En fait, seul les impôts prélevés par la Confédération sont uniformes pour l’ensemble du pays.

Pour le reste, chacun des 26 cantons dispose de son droit fiscal. Ils sont en principe libres dans le choix de leurs impôts, à moins que la Constitution fédérale ne leur interdise d’en prélever certains. Il en résulte une grande diversité.

La première grande différence, c’est le montant de l’impôt. Certains cantons, comme Zoug, pratiquent une fiscalité assez légère, alors que d’autres, comme Neuchâtel ou Fribourg, se montrent beaucoup plus voraces. Ces différences de prix ne concernent pas que les impôts sur la fortune et le revenu, mais également diverses autres taxes qui vont de l’impôt sur les véhicules au à la taxe sur les chiens.

Outres les tarifs, les impôts eux-mêmes ne sont pas forcément les mêmes. C’est ainsi, par exemple, que le canton de Schwytz ne connaît pas l’impôt sur les successions, contrairement aux autres cantons. Autre exemple: suivant le principe du «pollueur-payeur», la plupart des cantons alémaniques ont introduit une taxe sur les sacs-poubelle, alors que la plupart des cantons romands ne l’ont pas fait.

Quant aux 2800 communes, elles jouissent également d’une large autonomie fiscale dans le cadre de leurs cantons respectifs. Et là aussi, le montant des contributions peut être fort différent selon le lieu de domicile.

Une certaine idée de solidarité

Cette grande autonomie conduit à une certaine concurrence entre les différents cantons. Mais pour autant, cette concurrence n’est pas sans limite. C’est ainsi que la Constitution fédérale interdit aux cantons d’octroyer des «avantages fiscaux injustifiés», par exemple pour attirer de riches contribuables.

La Confédération aurait la compétence de s’opposer à de tels abus. Mais elle ne l’a jusqu’à présent jamais fait, étant donné que les cantons ont déjà volontairement conclu entre eux un accord interdisant de telles pratiques.

Par ailleurs, le système fiscal suisse se base sur une certaine idée de solidarité, avec la mise en place d’une «péréquation financière». Celle-ci oblige les cantons à forte capacité financière à verser de l’argent dans une sorte de «pot commun» permettant de venir en aide aux cantons moins bien dotés financièrement. Ce système de péréquation existe également entre les communes à l’intérieur d’un canton.

Le peuple à son mot à dire

Le dernier trait qui caractérise le système fiscal suisse est l’importance des citoyens dans le processus de décision. Ceux-ci décident eux-mêmes des impôts à prélever. L’introduction d’un nouvel impôt – comme la vignette autoroutière dans les années 80 – doit obligatoirement recevoir l’aval du peuple.

Même le montant de certains impôts – comme celui de la TVA qui est inscrit dans la Constitution – doit aussi être soumis aux citoyens pour être modifié.

Enfin, l’utilisation de l’argent public – tant au niveau de la Confédération, des cantons ou des communes – fait souvent l’objet d’une consultation populaire, que ce soit au niveau via un référendum obligatoire ou un référendum facultatif.

Les principaux impôts fédéraux

Impôt fédéral direct
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Impôt anticipé

Impôt sur les maisons de jeux

Impôt sur les huiles minérales

Impôt sur le tabac

Impôt sur les boissons distillées

Droits de douane

Exemples d’impôts cantonaux et/ou communaux

Impôt sur le revenu et la fortune

Impôts sur les successions et les donations

Impôts sur le bénéfice et le capital

Impôt sur les gains immobiliers

Droits de mutation
Impôt sur les chiens

Impôt sur les véhicules à moteur