Une commission propose une piste pour assurer 5 milliards à l’armée

(Keystone-ATS) Le Parlement devrait exiger un budget de 5 milliards parallèlement à la réforme de l’armée. Pour sortir le dossier de l’ornière, la commission de la politique de sécurité du National propose au plénum d’adopter un plafond de dépenses de 20 milliards de 2017 à 2020.

La Chambre du peuple a coulé en juin la réforme de l’armée, UDC et gauche unissant leurs voix. Pour éviter que le projet soit définitivement enterré, Hans Fehr (UDC/ZH) avait alors posé comme exigence que le budget militaire de 5 milliards par an réclamé par le Parlement soit garanti. Une proposition d’ancrer ce montant dans la loi avait été rejetée lors des débats.

Par 16 voix contre 9, la commission a désormais opté pour une autre piste. Elle propose d’adopter parallèlement un plafond des dépenses, non soumis au référendum. La majorité continue d’estimer que l’armée a besoin de 5 milliards de francs par an. Selon elle, il faut lancer un nouveau signal en ce sens, a indiqué mardi devant la presse le président de la commission Thomas Hurter (UDC/SH).

Programme d’économies

La commission a choisi cette option tout en sachant que le Conseil fédéral doit encore présenter son programme d’économies. Selon les plans actuels, ce dernier épargne davantage l’armée que les autres départements.

Même s’il ne devrait obtenir qu’après 2020 les 5 milliards réclamés, le ministre de la défense Ueli Maurer ne devrait pas trop couper dans ses dépenses. Un effort de 140 millions est demandé en 2017. Mais il ne serait plus que de 40 millions en 2019.

Une minorité de la commission souhaiterait attendre que le programme d’économie soit finalisé avant de trancher. A défaut, la gauche demandera d’abaisser le plafond à 17,6 milliards (4,4 milliards par an) ou 18,8 milliards (4,7 milliards). L’UDC réclamera quant à elle 21,6 milliards (5,4 milliards).

Cours de répétition

Pour le reste, la commission n’a pas apporté beaucoup de retouche à la réforme de l’armée qui devrait entrer en vigueur en 2018. Le plénum en débattra si possible lors de la session d’hiver, voire celle de printemps.

L’armée devrait à l’avenir disposer d’un effectif de 100’000 hommes, contre 200’000 actuellement. Le projet mise à nouveau sur un ancrage territorial. Il doit combler les lacunes observées, par exemple dans l’instruction, depuis le dernier bouleversement intervenu en 2004 avec Armée XXI.

Un des points de friction est le nombre de cours de répétition et leur durée. Le gouvernement prône six fois deux semaines, le Conseil des Etats cinq fois trois semaines. La majorité du National entend s’en tenir à ce que le plénum avait décidé en juin: les cours de répétition devraient s’effectuer en six périodes de trois semaines.

La création d’un service de médiation, notamment souhaitée à gauche, semble quant à elle vouée à l’échec. Même le Conseil des Etats, qui avait soutenu l’idée dans un premier temps, a jeté l’éponge.