Une nouvelle association pour lutter contre l’erreur judiciaire

Le comité de la nouvelle association Projet Innocence Suisse est composé paritairement d'académiciens et d'avocats romands spécialisés en droit pénal. Ils vont oeuvrer pour lutter contre les erreurs judiciaires. KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI sda-ats

(Keystone-ATS) Une nouvelle association a été créée à Genève pour lutter contre l’erreur judiciaire en Suisse. Présentée jeudi à la presse, Projet Innocence Suisse vise à assister gratuitement des personnes condamnées à tort en vue d’obtenir la révision de leurs condamnation.

« Il n’existe pas de justice sans erreur », a relevé André Kuhn, professeur aux Universités de Neuchâtel et de Genève. Ce spécialiste en droit fait partie du comité de six personnes – trois avocats et trois académiciens – qui a fondé l’association.

Soulagée de la création de cette entité qui comble un vide, Yaël Hayat, avocate et membre du comité, estime que « le spectre de l’erreur judiciaire est toujours là ». Projet Innocence Suisse agira comme « une instance possible de redressement » pour les « condamnés à l’oubli », se réjouit la pénaliste.

La réouverture d’un dossier nécessite des ressources très importantes, qui dépassent souvent les capacités des condamnés et de leurs familles, souligne l’association. « Comment revisiter son dossier seul entre quatre murs? », s’interroge Me Hayat. Le travail des avocats s’arrête généralement au moment de l’entrée en force de la condamnation.

A la recherche de la faille

C’est à ce stade, une fois que toutes les voies de recours sont épuisées, que l’association intervient. Les personnes condamnées à tort peuvent expliquer leur cas à travers un formulaire disponible sur le site internet de Projet Innocence Suisse. Le comité examine les chances de succès d’une demande de révision.

Une fois cette étape franchie, l’affaire sera décortiquée par des étudiants universitaires en droit. Ils chercheront des nouvelles pistes d’enquête et de nouveaux éléments de preuve. Selon Nathalie Dongois, maître d’enseignement et de recherche à l’Université de Lausanne et membre du comité, les sources potentielles pour une révision sont les fausses déclarations et les expertises erronées.

Un fait nouveau et important

Ce long travail d’analyse terminé, les résultats seront transmis aux avocats des personnes condamnées qui pourront les utiliser pour une demande de révision. « Il ne s’agit pas de capter des mandats », précise Jean-Marc Carnicé, avocat et membre du comité. L’association n’assurera pas elle-même les demandes en révision.

Pour lancer une telle procédure, il faut un fait nouveau et important dans l’affaire qui a abouti à une condamnation en force. Selon un rapport du Fonds National Suisse de la recherche scientifique de 2007 sur les erreurs judiciaires en Suisse, 237 demandes en révision ont été considérées comme recevables entre 1995 et 2004.

Expérience américaine

L’association est inspirée par l’organisation Innocence Project fondée au début des années 1990 aux Etats-Unis. L’avocat Guglielmo Palumbo, président du comité, est à l’origine de cette initiative en Suisse.

Il avait travaillé pour Innocence Project en 2016 à Boston, pensant toutefois qu’il s’agissait d’un combat local. A son retour, il s’est rapidement rendu compte que ce mouvement de lutte contre les erreurs judiciaires avait tout son sens en Suisse.

www.projet-innocence.ch