Verdict en demi-teinte pour Conforama et la FRC

Keystone-SDA

(Keystone-ATS) Le Tribunal cantonal vaudois juge que Conforama Suisse n’a pas délibérément trompé ses clients avec de faux rabais. L’entreprise s’en sort avec une amende de 5000 francs, tandis que le Ministère public et la FRC en exigeaient une de 1,5 million.

Conforama Suisse est, en revanche, condamnée à payer une créance compensatrice de 1,5 million. Cela signifie que même si elle n’était pas intentionnelle, l’utilisation de faux « prix barrés » – censés montrer le prix d’un article avant le rabais – a généré des gains illicites.

Avec ces montants – 5000 francs d’amende, 1,5 million de créance compensatrice -, le Tribunal cantonal confirme lundi le jugement de première instance, prononcé en juin 2023 par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Un verdict qui ne satisfait entièrement aucune des parties et qui pourrait être contesté devant le Tribunal fédéral.