Vers une nouvelle allocation de garde pour enfant

Keystone-SDA

L'accueil extrafamilial des enfants doit être soutenu à long terme. Le Conseil des Etats est favorable à une nouvelle allocation de garde pour les enfants jusqu'à 8 ans. Mais il a refusé les conventions-programmes avec les cantons.

(Keystone-ATS) Le programme actuel de soutien fédéral à l’accueil extrafamilial, en vigueur depuis 2003, se terminera à fin 2026. Le Parlement cherche des solutions à plus long terme.

Le National a adopté l’an dernier une solution impliquant un financement fédéral. Mais le Conseil fédéral y était opposé, car il le trouvait trop cher. Le Conseil des Etats s’y oppose aussi. Or, pour la commission, Benedikt Würth (C/SG) a relevé l’importance de mesures nationales concernant l’accueil extrafamilial.

La commission a donc concocté un autre projet, visant une nouvelle allocation de garde basée sur le modèle des allocations familiales. Le financement doit être réglé par les cantons.

Estimant qu’il revient aux cantons d’agir, l’UDC, soutenue par quelques PLR et centristes, est contre une aide fédérale. Il est temps de mettre fin au soutien provisoire, selon Jakob Stark (UDC/TG).

Jusqu’à 8 ans

Dans le détail, une allocation de garde est prévue pour les enfants jusqu’à 8 ans et qui sont pris en charge dans un cadre institutionnel. Daniel Fässler (Centre/AI) a demandé avec succès que l’allocation ne soit octroyée qu’à la condition qu’une langue nationale soit parlée dans le cadre institutionnel concerné.

L’UDC et quelques sénateurs du Centre souhaitaient que le soutien soit étendu à la garde d’enfants par des tiers, comme les grands-parents. Si un soutien pour l’accueil extrafamilial existe, autant qu’il le soit pour toutes les formes de garde, selon Jakob Stark (UDC/TG), parlant de « discrimination » sans cela.

Mme Gmür a dit comprendre l’argument, mais s’est posé des questions en matière de contrôle de cette disposition. Marianne Binder-Keller (C/AG) a soulevé une surcharge financière.

Le débat reprendra durant la troisième semaine de session. Les sénateurs devront notamment se prononcer sur le montant de l’allocation et sur la participation financière de la Confédération.

Les sénateurs ont encore refusé, par 22 voix contre 21 et 1 abstention, et avec la voix prépondérante du président, de pérenniser les conventions-programmes existant actuellement avec les cantons. Plusieurs élus de droite ont relevé que la tâche revenait aux cantons. Ceux-ci savent mieux définir les offres adaptées à leurs besoins et leurs réalités, a appuyé Mme Baume-Schneider.