Accès policier aux visas de Schengen

L'accès des forces de l'ordre aux bases de données, comme ici en Autriche, est un élément clé de la sécurité dans l'Espace Schengen. Keystone

Les pays de l’Espace Schengen souhaitent que les polices aient accès au système d’information relatif aux demandes de visa. La Suisse soutient cette position.

En tant que futur membre possible de cet espace, la Suisse participait pour la première fois jeudi à un débat de fond au sein du Comité mixte Schengen.

La réunion à Bruxelles a duré une quarantaine de minutes, lors du Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures. Les discussions ont porté principalement sur la problématique des visas et de la disponibilité des données qui y sont contenues.

L’Espace Schengen est actuellement encore en chantier. Les banques de données –au cœur du système de sécurité en Europe – sont au centre des discussions. En tant que possible futur membre de l’Espace Schengen, la Suisse est associée aux pourparlers depuis la fin du mois d’octobre.

Réticences de la Commission européenne

Le futur Système d’information des visas (VIS) soulève des questions du point de vue de la protection des données. En effet, tous les touristes et immigrants extra-européens y seront répertoriés, qu’ils aient obtenu ou non leur visa.

Le VIS contiendra également des données biométriques. Il représentera donc une véritable mine d’informations contenant notamment les empreintes digitales des personnes étrangères.

Soucieuse de la protection des données, la Commission européenne souhaitait que de telles informations ne soient utilisables que pour les gestions des visas, et, par conséquent, uniquement accessibles aux différentes polices des étrangers.

Mais à la demande du gouvernement allemand, la plupart des pays membres de l’Espace Schengen ont souhaité que ces données puissent être utilisées par les forces de l’ordre pour combattre la criminalité et le terrorisme.

Une question qui ne fait plus débat

La Suisse partage cette position. Elle estime qu’il faut accorder aux forces de police «un accès large» à ces informations. «Le VIS représente aussi un instrument de sécurité à l’intérieur de l’espace Schengen», a ainsi justifié Bernhard Marfurt, ambassadeur de Suisse auprès de l’UE.

«Il est toutefois nécessaire de respecter scrupuleusement la protection des données», a-t-il ajouté. Et l’ambassadeur de préciser qu’aujourd’hui déjà, en Suisse, la police ne peut consulter ce genre de données que dans le cadre d’une enquête.

Finalement, le fait que la police puisse accéder aux empreintes digitales de certains groupes de population, et ce à un niveau européen, ne semble plus faire débat. «Aucun pays ne s’est exprimé contre une telle solution», remarque d’ailleurs Bernhard Marfurt.

En Suisse même, le Parti socialiste, pourtant généralement assez sourcilleux sur les questions de protection des données, montre davantage de compréhension pour la faim de renseignements des forces de l’ordre, depuis qu’il s’est engagé en faveur de l’Espace Schengen.

«Nous soutenons la position de la Suisse dans cette question, à condition que la protection des données soit sévèrement garantie», a déclaré swissinfo le porte-parole du parti, Jean-Philippe Jeannerat.

swissinfo, Simon Thönen, Bruxelles
(Traduction de l’allemand: Olivier Pauchard)

En bref

– La participation de la Suisse aux accords de Schengen (sécurité) et Dublin (asile) font partie du 2e paquet d’accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE.

– L’Union démocratique du centre (droite dure) a lancé un référendum contre ces deux accords.

– S’il aboutit – ce qui ne fait guère de doutes – le peuple se prononcera le 5 juin.

– Selon un sondage réalisé le 23 janvier, deux tiers des citoyens accepteraient la ratification des accords.