Accord aérien: Leuenberger veut saisir la justice
Après l'échec de l'accord aérien, Moritz Leuenberger envisage des démarches juridiques auprès de la commission de l'Union européenne.
Il dit vouloir tout faire pour éviter les dommages causés par les restrictions imposées par l’Allemagne.
«Si les mesures unilatérales allemandes enfreignent le droit européen, nous pourrons les attaquer devant la commission», a dit le ministre des transports dans une interview publiée dimanche par le «SonntagsBlick».
La Suisse est en effet liée à la législation européenne par l’accord sur le trafic aérien.
«C’est malheureux de voir ce qui se passe maintenant», regrette Moritz Leuenberger. Il ajoute que les interdictions de vol renforcées sur le sud de l’Allemagne ne sont pourtant qu’un début: «L’Allemagne nous présentera encore un deuxième paquet de mesures unilatérales», qui entreront en vigueur le 10 juillet.
A terme, elles entraîneront une réduction du nombre de vols à 80 000 par année. Mais on ne connaît pas encore le détail concret de ces mesures.
Conséquences prévisibles
Le ministre des transports ne cache pas sa colère par rapport à l’échec de l’accord aérien: «Je regrette pour ceux qui étaient en faveur de l’accord et qui doivent maintenant subir les conséquences de ce refus obstiné».
Et ce n’est pas faute d’avoir toujours averti qu’un rejet de l’accord entraînerait des mesures plus dures.
Les restrictions de vol imposées par l’Allemagne sont en vigueur depuis le 17 avril. Elles limitent dans un premier temps le nombre de survols autorisés sur le sud de l’Allemagne à 110 000, puis à 80 000 une année plus tard, contre 150 000 auparavant.
L’interdiction nocturne a aussi été prolongée: elle est maintenant valable entre 21h00 et 07h00. Dès 2004, elle le sera entre 20h00 et 08h00.
swissinfo et les agences
– L’accord aérien a été définitivement enterré par le Parlement suisse le 18 mars 2003, quelques mois après le refus du Bunderrat allemand (21 juin 2002).
– Les parlementaires suisses se sont prononcés contre l’avis de Moritz Leuenberger qui soutenait cet accord.
– Quelques heures plus tard, Berlin annonçait des mesures particulièrement dures.
– Depuis le 17 avril, le nombre de survols de l’Allemagne est limité à 110 000, contre 150 000 jusque là.
– Dès avril 2004, ce chiffre tombera à 80 000.
– Les vols de nuit ont aussi été sérieusement restreints.
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