Accord aérien: Swiss et Kloten portent plainte
La compagnie Swiss estime être discriminée par l'accord aérien passé entre la Suisse et l'Allemagne.
Elle a déposé une plainte au tribunal administratif du Land frontalier de Bade-Wurtemberg. L’aéroport de Zurich-Kloten a fait pareil.
La nouvelle réglementation des vols devrait normalement entrer en vigueur le 27 octobre. Mais le traité n’a pas encore été ratifié. Ni par l’Allemagne, ni par la Suisse.
Swiss a donc demandé l’effet suspensif. Elle a également porté plainte contre des mesures qu’elle juge discriminatoires et qui devraient entraîner des pertes et dommages de l’ordre de 60 millions de francs.
Trafic perturbé
La nouvelle réglementation va perturber fortement l’exploitation en fin de semaine et lors des jours fériés, selon la porte-parole de Swiss. Christine Buehler ajoute que des retards seront inévitables et que cela pourrait coûter quelque dix millions de francs par année.
Pour sa part, l’aéroport de Zurich insiste sur le fait que les limitations de vol sont contraires au droit allemand, au droit européen et international.
Mais, légalement, l’application des dispositions est obligatoire même si le traité a été refusé par le Conseil national et que le Conseil des Etats ne s’est pas encore prononcé.
Un refus d’application, selon le Département fédéral des transports, reviendrait à une rupture de traité. Et l’Allemagne pourrait alors restreindre les vols comme elle l’entend.
Mesures transitoires
L’Allemagne a insisté sur la nécessité de mesures transitoires. C’est ainsi que depuis le début du mois d’octobre, les vols sont interdits la nuit entre 22 heures et 6 heures. Une interdiction qui devrait être étendue le week-end de 20 heures à 9 heures, dès le 27 octobre.
De son côté, Swiss craint que, une fois entrées en vigueur, les restrictions continuent d’être appliquées même si l’accord n’a pas été ratifié.
swissinfo avec les agences
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