Accord aérien: la Suisse se rebiffe

Les mesures allemandes pourraient mettre en péril l'existence de Swiss. Keystone

Berne va attaquer auprès de la Commission européenne les restrictions de vol au-dessus du sud de l'Allemagne décidées unilatéralement par Berlin.

Satisfaits de la décision du Conseil fédéral, Swiss et Zurich n’excluent pas de porter aussi plainte.

Après le rejet de l’accord aérien germano-suisse par le Parlement, l’Allemagne avait pris des mesures restreignant les procédures d’approche de l’aéroport de Zurich.

Berlin avait décidé, pour les vols en provenance et à destination de l’aéroport de Zurich survolant le sud de son territoire, une prolongation de deux heures de la période de repos nocturne pour la fixer entre 21 heures et 7 heures. Une décision en vigueur depuis le 17 avril.

Or ces mesures sont lourdes de conséquences pour la politique suisse des transports et la situation économique du pays, a souligné vendredi le gouvernement helvétique.

Des mesures encore plus restrictives entreront en vigueur le 10 juillet. Les atterrissages par le nord de l’aéroport ne seront en particulier tolérés durant les heures d’interdiction que pour des raisons météorologiques et non plus techniques comme par le passé.

Certains avions risquent donc de ne pas pouvoir atterrir à Zurich. Ils devront alors se poser à Bâle. Ce sera le cas pour les gros-porteurs pour lesquels la piste Est est trop courte.

Intérêt de la Suisse

«On n’en serait jamais arrivé là avec l’accord aérien», a rappelé le ministre suisse des Transports Moritz Leuenberger devant la presse.

L’ordonnance allemande est en effet nettement plus défavorable que ce texte. Elle pourrait mettre en péril l’existence même de la compagnie aérienne Swiss, selon le conseiller fédéral.

L’aéroport de Kloten subirait aussi de grandes pertes, sa renommée de plaque tournante du trafic aérien étant remise en question.

Le Conseil fédéral estime donc qu’il est dans l’intérêt de la Suisse de faire examiner par la Commission européenne la compatibilité des mesures unilatérales allemandes avec l’accord bilatéral sur le transport aérien.

Son but est de les faire annuler, voire de les reporter jusqu’à ce qu’une autre solution soit trouvée.

Surprise et agacement de Bruxelles

La Commission européenne s’est d’ores et déjà dite «surprise» par cette décision. Elle estime en effet qu’il s’agit d’une affaire «bilatérale» et pas communautaire, a déclaré à l’ats un porte- parole de l’exécutif européen.

Alors que Moritz Leuenberger se dit optimiste quant à l’issue de la plainte, le ton de la réaction de Bruxelles laisse transparaître un certain agacement.

Les services de la commissaire Loyola de Palacio en charge des Transports avaient répété encore récemment au patron de Swiss, André Dosé, qu’ils privilégiaient une solution entre l’Allemagne et la Suisse sans intervention de leur part.

«Tant que rien d’illégal n’est commis au regard du droit communautaire, les pouvoirs de la Commission sont relativement limités».

Et «au jour d’aujourd’hui, il n’y a pas de violation du droit européen», avait expliqué le porte- parole au moment de la décision de l’Allemagne.

Effet suspensif demandé

Le gouvernement suisse a aussi demandé la suspension des restrictions jusqu’à ce que la Commission ait tranché sur le fond. Il devrait être possible d’avoir une décision concernant l’effet suspensif avant le 10 juillet, d’après le ministre des Transports.

La Suisse invoquera l’argument de la discrimination. En effet, les mesures allemandes affectent le fonctionnement de l’aéroport de Zurich et pose le problème du libre accès au marché.

Saluant la position de Berne, l’aéroport et le canton de Zurich ainsi que Swiss n’excluent pas de porter plainte de leur côté.

En attendant, la société exploitante de l’aéroport Unique examine de nouvelles variantes d’atterrissage. Mais il s’agit d’un processus de longue haleine, car il implique l’adaptation de tout un système.

A court terme, l’approche par des voies alternatives n’est réalisable que pour des vols individuels, a expliqué son porte-parole.

swissinfo et les agences