Accord aérien: nouvelle procédure en Allemagne
La compagnie Swiss et l'aéroport de Zurich ont déposé une demande de réexamen contre la réglementation décidée unilatéralement par l'Allemagne.
De son côté, la Confédération va porter plainte la semaine prochaine auprès de la Commission européenne.
Après s’être vus refuser l’effet suspensif, l’aéroport zurichois Unique et la compagnie aérienne helvétique ont déposé une demande de réexamen auprès du Tribunal administratif du Bade-Wurtemberg.
Les deux sociétés veulent empêcher que les nouvelles restrictions de vol au sud de l’Allemagne n’entrent en vigueur le 10 juillet prochain.
Dommages économiques considérables
Suivant la situation météorologique, des dizaines de vols devront être détournés à cause de ces nouvelles dispositions et il en résultera des dommages économiques considérables pour la compagnie et l’aéroport.
«Swiss demande que le tribunal examine d’abord si la nouvelle réglementation est conforme au droit, avant qu’elle n’entre en vigueur», précise le porte-parole de Unique Airport, Beat Pahud.
Le dépôt précoce d’une demande de réexamen devrait permettre au tribunal de Mannheim de rendre sa décision avant le 10 juillet prochain, relève de son côté Manfred Winkler, porte-parole de Swiss.
La compagnie entend lutter par tous les moyens légaux contre les nouvelles restrictions de vol. «Nous espérons que la Confédération va nous soutenir fortement dans ce sens», ajoute-t-il.
Après analyse de la situation, les autorités helvétiques avaient renoncé à se joindre à une plainte devant le tribunal de Mannheim.
Devant la Commission européenne
La Confédération va porter plainte contre la nouvelle réglementation allemande la semaine prochaine auprès de la Commission européenne, confirme Hugo Schittenhelm, porte-parole du Département fédéral des transports (DETEC).
La Suisse se fonde sur l’accord bilatéral conclu avec l’Union européenne (UE) et attaque la réglementation allemande pour discrimination économique et distorsion de la concurrence.
Pour la Suisse, l’Allemagne veut restreindre de manière disproportionnée le trafic aérien à destination de Zurich-Kloten.
«Avec cette plainte, la Confédération vise à éviter des dommages économiques graves à Swiss, à l’aéroport et finalement au pays», observe Hugo Schittenhelm.
Parallèlement, des discussions sont en cours, à divers niveaux, avec les autorités allemandes.
swissinfo et les agences
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