Al Taqwa: soupçon de terrorisme non confirmé

Le procédure contre la société tessinoise Nada Management Organization (ex-Al Taqwa) est abandonnée. Keystone

Le doute demeure, mais la première procédure menée en Suisse en matière de financement d'Al-Qaïda aboutit à un non-lieu après plus de trois ans d’enquête.

Deux responsables de l’ex-société Nada/Al Taqwa s’en sortent sans condamnation. Leurs actifs restent gelés en raison des sanctions de l’ONU.

«Le dossier a été clos mardi. Tous les reproches formulés à l’encontre de mon client ont été liquidés», déclare l’avocat de l’Egyptien Youssef Nada. Selon lui, cette décision est la conséquence d’un arrêt rendu le 27 avril par le Tribunal pénal fédéral (TPF), la plus haute instance judiciaire suisse.

A ce moment-là, les juges avaient estimé que l’enquête s’était trop enlisée. Ils avaient sommé le Ministère public de la confédération (MPC) en charge de l’enquête préliminaire de décider d’ici la fin mai s’il donnait ou non son feu vert à la phase d’instruction.

Ledit MPC apporte une autre explication à ce non-lieu. Selon lui, la décision n’est due à rien d’autre qu’aux développements de l’enquête.

«Nous n’avons pas abandonné l’affaire, elle est suspendue», explique le porte-parole du procureur fédéral Hansjuerg Mark Wiedmer, ajoutant que l’enquête pourrait être réactivée si de nouveaux éléments apparaissent.

«Nous avions suffisamment d’éléments pour ouvrir et mener une enquête, mais pas assez pour une inculpation», reconnaît encore Hansjürg Mark Wiedmer.

Sur indications des Etats-Unis

Dans cette affaire, Youssef Nada ainsi qu’un autre dirigeant de la société «Nada Management Organization» – anciennement appelée Al Taqwa – étaient visés par une enquête préliminaire du MPC depuis le 21 octobre 2001.

A la suite d’indications des Etats-Unis, Berne les soupçonnait d’avoir joué un rôle dans le financement des groupes accusés d’être impliqués dans les attentats du 11 septembre 2001 à New-York.

En avril dernier dans son arrêt, le Tribunal pénal fédéral avait critiqué la procédure initiée par le MPC et accepté un recours de Youssef Nada. Motif: les services du procureur de la Confédération Valentin Roschacher auraient dû informer de manière plus précise l’Egyptien des reproches formulés à son encontre.

Dans les premiers mois de l’enquête, le simple soupçon de financement de personnes soupçonnées d’être liées à Al-Qaïda pouvait suffire pour justifier la procédure.

Mais après plus de trois ans d’interrogatoires et de nombreuses demandes d’entraide judiciaire, le MPC aurait dû être en mesure d’apporter des accusations plus précises, avait estimé le Tribunal pénal fédéral.

Des retards injustifiés

Le TPF avait également pointé du doigt des retards injustifiés dans le déroulement de la procédure. Sans taxer le MPC d’inaction, la cour fédérale avait toutefois estimé que les opérations menées durant le deuxième semestre 2004 notamment prêtaient le flanc à la critique.

A ce moment-là d’ailleurs, le MPC avait à plusieurs reprises laissé entendre à Youssef Nada qu’il envisageait de transmettre le dossier aux juges d’instruction fédéraux.

swissinfo et les agences

Faits

15 septembre 2001: le Ministère public de la Confédération (MPC) ouvre une enquête contre inconnus suite aux attentats perpétrés aux Etats-Unis.
24 octobre 2001: l’enquête est étendue à deux responsables de Nada Management Organization, anciennement Al Taqwa.
7 novembre 2001: la société est mise sous séquestre et ses documents saisis.
Début mai 2004: l’enquête se trouve encore dans un phase préliminaire.
Avril 2005: le MPC a jusqu’à la fin mai pour passer à la phase d’instruction.
1er juin: le MPC stoppe la procédure en raison du manque d’éléments de preuve.