Asile: le pragmatisme vaut mieux que le populisme

La lutte contre les abus dans le droit d’asile passe par la révision de la législation. Keystone

La ministre suisse de la Justice et de la Police demande aux Suisses de refuser l'initiative «contre les abus dans le droit d'asile».

Ruth Metzler qualifie d’«illusoires» les propositions populistes de l’Union démocratique du centre (UDC).

«Nous voulons tous lutter contre les abus. Mais, pour cela, nous avons besoin de solutions pragmatiques», a expliqué la conseillère fédérale mardi, lors du lancement de la campagne en vue des votations du 24 novembre.

De la poudre aux yeux

Pour le gouvernement, les solutions prônées par l’UDC sont fausses. Et même trompeuses. «Ces propositions, juge Ruth Metzler, sont de la poudre aux yeux.»

Il est faux, par exemple, de prétendre que la réglementation de l’«Etat tiers sûr» (telle que définie dans l’initiative) permettrait de diminuer le nombre de requérants d’asile en Suisse.

«Tout renvoi dans un Etat tiers implique l’accord de ce dernier, a relevé la ministre, faute de quoi la personne concernée restera dans notre pays.» Or l’UDC n’explique pas comment exécuter les renvois.

En outre, cette proposition de l’UDC est contraire à la tradition humanitaire de la Suisse. Elle contraindrait les autorités à ne plus entrer en matière sur les demandes présentées par des personnes persécutées dans leur pays.

Concernant l’aide sociale, Ruth Metzler et le gouvernement s’opposent à l’uniformisation des prestations telle qu’elles sont proposées par le parti du tribun Christoph Blocher.

«Cela entraînerait un transfert de compétence des cantons à la Confédération et déboucherait sur une augmentation des dépenses de l’ordre de 80 à 100 millions de francs.»

Privilégier une approche pragmatique

Finalement, pour la ministre de la Justice et de la Police, la lutte contre les abus dans le droit d’asile passe par l’actuelle révision de la législation. Une révision qui, à ses yeux, se révèle beaucoup plus pragmatique – et donc davantage réalisable – que les propositions de l’Union démocratique du centre.

Ainsi, la nouvelle loi sur l’asile propose des solutions concrètes. Comme l’UDC, elle prévoit le principe de l’«Etat tiers sûr». En revanche, le renvoi vers l’étranger ferait l’objet de négociations et permettrait notamment la mise en détention des requérants refusés en vue de leur refoulement.

Mais surtout, la formule du gouvernement se veut plus souple. Il y aurait des exceptions au principe de l’«Etat tiers sûr». Par exemple, lorsque les réfugiés ont déjà de la famille en Suisse. Ainsi, cette disposition ne signifierait pas la fin de la tradition humanitaire.

Côté coûts, la révision partielle de la loi sur l’asile prévoit un nouveau système de financement qui, au moyen d’incitations financières, encouragera les cantons à faire preuve d’une célérité accrue dans l’exécution des renvois. Il s’agit-là de la meilleure solution pour réduire les coûts, selon le gouvernement.

Ces modifications de la loi ont déjà été présentées par le Conseil fédéral. Mais elles doivent encore être discutées au Parlement et ne pourront, par conséquent, pas servir de contre-projet à l’initiative de l’UDC lors du vote du 24 novembre.

swissinfo avec les agences

Faits

L’asile en chiffres (au mois de septembre 2002):

2531 demandes d’asile
2573 cas traités
1486 personnes expulsées ou parties
40 829 requérants d’asile
27 268 admissions provisoires
26 185 réfugiés reconnus