Asile: toujours plus de pays «sûrs»
Pour la première fois, l'Office fédéral des réfugiés publie la liste des pays dits «sûrs» du point de vue humanitaire.
Dès le 1er août, l’ODR n’entrera plus en matière sur les demandes d’asile déposées par des personnes issues d’une quarantaine de pays.
Non seulement la liste des pays sûrs est publiée, mais, en plus, elle n’a jamais été aussi longue.
Cependant, la notion de pays sûrs pour l’Office fédéral des réfugiés (ODR) n’est pas la même que celle comprise par le public, souligne Dominique Boillat, porte-parole de l’Office.
Pour celui-ci, les principaux critères pour qu’un Etat soit considéré comme sûr sont notamment le respect des droits de l’homme et l’application des conventions internationales.
En revanche pour le public, un pays sûr est un Etat dans lequel il peut se rendre en touriste sans danger particulier. La Chine par exemple: on peut y voyager en toute sécurité. Par contre, les droits de l’homme n’y sont pas respectés.
En 2002, 26’125 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse, dont 2953 (11%) provenaient de pays désormais qualifiés de sûrs.
Conséquences pratiques
En fait, l’élargissement de la liste est une mesure administrative qui devrait accélérer la procédure de la demande.
C’est en quelques jours qu’une décision sera prise sur la demande d’asile d’une personne venant d’un pays considéré comme sûr. Elle se verra opposer un refus. Ensuite sera étudiée la possibilité de rapatriement.
Dans des cas exceptionnels, précise Dominique Boillat, le requérant pourra rester à titre provisoire mais sans obtenir le statut de réfugié. Ce sera le cas, par exemple, de quelqu’un que l’Etat de provenance ne peut pas protéger ou d’une femme qui a été violée.
Nouveaux arrivants
La Bosnie-Herzégovine et la Macédoine font désormais partie des pays sûrs.
Le Conseil fédéral a aussi complété la liste avec les dix pays qui rejoindront l’Union européenne le 1er mai 2004 (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque et Slovaquie, Slovénie, Malte et Chypre).
Les Etats de l’Association européenne de libre échange (Liechtenstein, Norvège, Islande) et les quinze pays membres de l’UE y figurent également.
Tout comme l’Albanie, la Bulgarie, la Gambie, le Ghana, l’Inde, la Lituanie, la Mongolie, la Roumanie et le Sénégal.
La liste en Suisse est remise à jour une à deux fois par année, plus souvent en cas d’urgence. Proposée par l’ODR, elle doit recevoir le feu vert du Conseil fédéral.
swissinfo et les agences
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