Asile: Vaud ne renvoie pas tout de suite

Comme les autres, la famille Demiri pourra encore rester un moment en Suisse. Keystone

Vaud donne un nouveau sursis à la majorité de ses requérants déboutés. Les familles et les femmes seules ne seront pas renvoyés tout de suite.

Un sursis qui n’est pas synonyme d’absolution: ces 378 personnes n’auront à terme d’autre choix que celui de partir, a répété le ministre Jean-Claude Mermoud.

Le gouvernement vaudois ne change pas de position, mais de méthode. Sur le fond, le conseiller d’Etat (ministre cantonal) Jean-Claude Mermoud a confirmé mardi à la presse que l’exécutif entendait «mettre un terme à l’exception vaudoise en matière d’asile».

En clair, les personnes qui ont reçu une réponse négative de l’Office fédéral des migrations (ODM) devront partir.

Compte tenu des départs volontaires et des récentes régularisations, ce groupe dit, au départ, «des 523» ne compte désormais plus que 378 personnes. «Pour elles, il n’y aura pas d’autre solution que de quitter le territoire helvétique», a clairement répété Jean-Claude Mermoud.

Toutefois, le Conseil d’Etat entend «leur assurer un retour dans la dignité». C’est pourquoi il a suspendu les renvois des catégories les plus vulnérables. Soit les familles avec enfants et les femmes seules venant du Kosovo et de Srebrenica.

Des renvois «parrainés»

L’exécutif vaudois a également lancé une nouvelle idée: celle du parrainage. Il a appelé les Eglises, les partis et tous les mouvements intéressés à servir de «parrains» et à accompagner le retour des requérants déboutés.

«Le challenge est délicat», reconnaît Jean-Claude Mermoud. Mais le conseiller d’Etat se dit «enclin à penser» que des personnes de bonne volonté, des associations ou des Eglises, auront plus de chance de convaincre les intéressés que leur seul choix est de rentrer au pays pour reconstruire leur vie avec l’aide au retour.

Le Conseil d’Etat a convoqué les Eglises et les associations à une séance d’information et de discussion le 27 janvier au soir. Pour le reste, il se donne trois mois pour évaluer la pertinence de la méthode.

Pas de délai

Le Conseil d’Etat se refuse à fixer un délai pour les renvois. Selon les calculs de Jean-Claude Mermoud, une trentaine de célibataires ne bénéficient pas de ce nouveau sursis.

Ces célibataires peuvent encore s’inscrire pour l’aide au retour, mais l’heure de leur départ est proche: «Ce n’est pas une question de mois, mais de semaines», a déclaré le conseiller d’Etat.

Mardi également, l’ODM rappelle, dans un communiqué que l’exécutif vaudois a passé le 26 mai 2004 un protocole d’engagement avec les autorités fédérales. Aux termes de ce document, les personnes qui ne remplissent pas les conditions requises selon la réglementation des cas de rigueur doivent quitter la Suisse.

«L’ODM escompte que le Gouvernement vaudois organisera et mettra en oeuvre sans délai le retour des personnes qui sont tenues de quitter notre pays», écrit encore l’office fédéral.

swissinfo et les agences

En bref

– En juillet 2004, le canton de Vaud prononce l’expulsion de 523 requérants dont la demande d’asile a été refusée.

– A l’automne, les autorités vaudoises et les défenseurs du droit d’asile demandent à l’Office fédéral des migrations de réexaminer certains dossiers.

– Berne décide alors que 45 personnes peuvent être admises provisoirement, mais confirme que les autres doivent partir.

– Aujourd’hui, après des départs volontaires et certaines régularisations hors procédure d’asile, les «expulsables» sont encore 378.

– Le gouvernement vaudois accorde un nouveau sursis à quelque 350 d’entre eux, mais confirme que toutes les décisions de renvoi seront exécutées, sans toutefois donner de délai.