Avocat pour animaux, une idée qui se précise

Ce ne sont pas seulement trois avocats qui devraient travailler pour les animaux, mais un par canton. Keystone

Les Suisses devraient se prononcer sur l'instauration d'avocats cantonaux pour les bêtes. Une initiative populaire munie de près de 150'000 signatures a été déposée à Berne jeudi.

Ce projet de la Protection suisse des animaux (PSA) vise à réprimer plus sévèrement les mauvais traitements commis sur les animaux.

Pour déposer leur initiative à la Chancellerie fédérale à Berne, les défenseurs des animaux ont érigé un mur avec les cartons de signatures.

Trois faux avocats, en toges et perruques, étaient présents portant des animaux en peluche, dont un chat muni d’un gros pansement autour du cou.

L’ex-Miss Suisse et animatrice de télévision Lolita Morena avait également fait le déplacement à Berne pour déposer le texte, dont le nom exact est «initiative contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (initiative pour l’institution d’un avocat de la protection des animaux)».

Lancée en janvier 2006, ce texte a recueilli exactement 148’294 signatures, soit nettement plus que les 100’000 paraphes requis.

Une première initiative intitulée «Oui à la protection des animaux» avait été retirée par la PSA, qui avait décidé de se concentrer sur un point: l’attribution d’avocats aux bêtes victimes de mauvais traitements.

Sur un exemple zurichois

«Alors que toute personne maltraitant des animaux peut engager un défenseur, personne ne représente devant les tribunaux les animaux tués ou ‘martyrisés’», a souligné la PSA dans un communiqué. En déposant cette initiative, elle espère que les mauvais traitements infligés à des animaux ne puissent plus être considérés comme des «futilités».

Son initiative demande donc de créer des postes d’avocats des animaux dans chaque canton. Ces avocats pourront enquêter et représenter les victimes lors des procédures judiciaires.

Les initiateurs veulent étendre à toute la Suisse la pratique introduite il y a une quinzaine d’années dans le canton de Zurich. Un avocat de la protection des animaux y exerce devant les tribunaux et se trouve rétribué en fonction du temps consacré aux diverses affaires.

A Zurich, «les cas de protection animale traités et les peines prononcées sont nettement supérieurs aux chiffres du reste de la Suisse», selon les estimations des protecteurs des animaux. Il n’y a donc aucune raison pour que ce modèle ne s’applique pas à l’ensemble du pays.

Amendes plus élevées

La PSA déplore en effet que les auteurs de mauvais traitements commis sur des animaux échappent en général à une condamnation.

Les défenseurs des bêtes sont confiants quant à l’aboutissement de leur projet. Ils considèrent leurs chances de succès comme bonnes, compte tenu du grand nombre de signatures récoltées.

Ils estiment aussi que c’est une majorité de hasard qui a fait échouer l’introduction d’avocats de la protection des animaux lors de l’examen de l’unification de la procédure pénale en juin dernier devant le Conseil national (Chambre du peuple).

S’agissant des frais de procédure générés par ce nouveau projet, ils devraient être couverts en grande partie grâce aux amendes plus élevées infligées aux auteurs de mauvais traitements envers les animaux.

swissinfo et les agences

Faits

Environ 17 millions d’animaux vivent en Suisse, dont 7 millions d’animaux domestiques.
Parmi ces derniers, on dénombre 1,3 millions de chats et 400’000 chiens.
550’500 animaux ont été utilisés en 2005 pour la recherche scientifique.
Depuis 1982, l’Office vétérinaire fédéral a recensé plus de 3500 procédures pour mauvais traitements infligés à des animaux.
La moitié concerne des animaux d’élevage, environ un tiers des animaux domestiques.