Beaucoup reste à faire en matière d’égalité

Chaque année, le 14 juin, les femmes manifestent pour l'égalité. Keystone

En dix ans de loi sur l'égalité, les chances des femmes se sont améliorées dans le monde du travail, mais elles gagnent toujours 25% de moins que les hommes.

Le gouvernement tire un bilan en demi-teinte. Il entend renforcer l’information et les mesures incitatives, mais n’estime pas nécessaire de réviser la loi.

L’égalité des chances entre femmes et hommes a «légèrement» progressé dans le monde du travail depuis l’entrée en vigueur de la loi en 1996.

C’est ce qu’affirme un rapport approuvé mercredi par le gouvernement et présenté jeudi à la presse par Patricia Schulz, directrice du Bureau fédéral de l’égalité.

Dans l’ensemble, les personnes interrogées pour les besoins de cette évaluation considèrent que cette loi est «utile, adéquate et applicable». Elles n’ont pas observé d’effets négatifs.

Les femmes gagnent toujours moins

Pour Patricia Schulz, «un des grands mérites de la loi est d’avoir rendu les employeurs attentifs à leur responsabilité en cas de harcèlement sexuel».

Cette loi n’a par contre pas eu l’impact escompté s’agissant de l’égalité des salaires ou encore des mesures de promotion de l’égalité par les employeurs, a-t-elle relevé.

Les femmes peinent toujours à concilier vie professionnelle et familiale et continuent de gagner en moyenne 25% de moins que les hommes dans le secteur privé.

Autre problème: la peur du licenciement, qui dissuade encore les employé(e)s de se battre contre les discriminations, même si les plaintes ont «considérablement» augmenté. Les tribunaux ont rendu quelque 270 décisions depuis dix ans, contre une quinzaine auparavant.

Les limites de la loi

La loi en elle-même ne peut toutefois pas tout résoudre. Elle ne peut pas en particulier modifier le marché du travail ou les conditions cadre, a admis Patricia Schulz.

L’égalité est aussi une question de société, qui oblige le législateur à une certaine modestie, a renchéri le vice-directeur de l’Office fédéral de la justice Luzius Mader.

Comme ce dernier, le gouvernement est d’avis que les failles constatées ne sont pas graves au point de nécessiter une révision de la loi. Un renforcement de la protection contre les licenciements n’est notamment pas d’actualité.

Le gouvernement n’entend donc pas donner suite sur ce point à une proposition de la députée socialiste Vreni Hubmann, à l’origine du présent rapport. Il n’est pas non plus question d’étendre le droit d’agir des organisations ou de donner un tour de vis en matière de sanctions.

Meilleure sensibilisation

Le gouvernement juge en revanche nécessaire d’améliorer la sensibilisation et l’information sur l’existence et le contenu de la loi sur l’égalité. Le Bureau fédéral, qui a été prié d’intensifier ses efforts dans ce domaine, va sortir un dépliant, a précisé sa directrice.

Les entreprises doivent par ailleurs pouvoir bénéficier plus facilement d’un soutien financier pour des projets de promotion de l’égalité. Mais une hausse des aides disponibles (4,2 millions de francs par an au total) n’est pas à l’ordre du jour.

«Label égalité»

La possible création d’un «label égalité» pour les entreprises actives dans la promotion de l’égalité est également évoquée. Outre le sexe, cette mesure d’incitation pourrait être étendue à d’autres discriminations comme l’âge et l’origine.

Le gouvernement est aussi prêt à accorder davantage de compétences aux offices de conciliation, dont l’activité est considérée comme un «succès». Il s’agirait d’autoriser ces instances à exiger la production de certaines pièces, dont celles relatives aux salaires, et à effectuer des inspections d’entreprises.

swissinfo et les agences

Faits

Les femmes représentent 51,1% de la population suisse.
Les femmes gagnent en moyenne 25% de moins que les hommes dans le secteur privé et 11% de moins dans la fonction publique.
Si l’on considère les postes de cadre dans le secteur privé, une femme y gagne en moyenne 30% de moins qu’un homme.

En bref

En matière d’égalité, les femmes suisses ont encore quelques longueurs de retard.

Au niveau national, les Suissesses ont été parmi les dernières en Europe à obtenir le droit de vote et d’éligibilité, en 1971.

Le principe d’égalité est inscrit dans la Constitution fédérale depuis 1981, mais il a fallu attendre 1996 pour le voir traduit dans une loi. Elle donne aux femmes la possibilité de se défendre contre les discriminations.

Au 1er janvier 2006, les femmes occupaient un quart des sièges du parlement fédéral, soit plus que la moyenne européenne, qui est de 18,4%. Au gouvernement, une seule femme siège aux côtés de six hommes.