Berne et Washington unis contre le terrorisme

Les attentats du 11 septembre avaient déjà amené les deux pays à collaborer plus étroitement. Keystone

La Suisse et les Etats-Unis ont signé mercredi un accord pour intensifier leur coopération contre le terrorisme. Berne compte ainsi améliorer la sécurité intérieure.

Le document règle entre autres les modalités d’engagement d’équipes communes d’enquêteurs suisses et américains.

Le ministre suisse de la Justice Christoph Blocher a signé avec son homologue américain Alberto Gonzales un accord de coopération qui vise à renforcer la collaboration entre les Etats-Unis et la Suisse en matière de lutte contre le terrorisme et son financement.

Ayant reçu l’aval du gouvernement suisse le 3 mai dernier, le nouvel accord est destiné à succéder à l’«Operative Working Agreement» (OWA) que Washington et Berne avaient conclu le 4 septembre 2002, moins d’un an après les attentats de New York et Washington et le lancement de ce que le président George Bush appelle «la guerre contre le terrorisme».

Le document signé mercredi à Washington ne requiert pas l’aval du Congrès américain. Mais pour entrer en vigueur, il devra être approuvé par le parlement helvétique. Or, l’approbation parlementaire n’est pas acquise, au vu des réactions que l’OWA de 2002 avaient provoquées en Suisse où certains l’avaient jugé trop favorable aux intérêts américains.

Un accord plus large

Dans un communiqué publié à Washington, le Département fédéral de Justice et de Police maintient que l’accord de 2002 n’avait pas été soumis au parlement parce qu’il s’agissait «d’un accord technique limité à une procédure unique».

Christoph Blocher indique pour sa part à swissinfo que le nouvel accord de coopération est «plus large que le précédent» et le ministre se dit confiant de le voir approuvé par la chambre. «Je crois que le texte sera approuvé, même si je suis sûr qu’il y aura de la résistance».

Christoph Blocher affirme que le nouvel accord est «naturellement» compatible avec les principes qui sont chers aux Suisses, en particulier le respect des libertés individuelles, de la vie privée et des droits de l’Homme. «Il y avait eu une opposition au document de 2002 parce qu’il était secret, mais aujourd’hui, nous avons de la transparence», explique le ministre. Il ajoute que, si «le texte de 2002 ne prévoyait pas assez de contrôles», ce n’est pas le cas de l’accord qu’il a signé avec M. Gonzales.

Equipes conjointes

Le nouvel accord prévoit notamment la possibilité de constituer des équipes conjointes d’enquêteurs suisses et américains. «Cet accord nous rend plus sûrs et plus forts», a déclaré Alberto Gonzales lors de la cérémonie de signature du document.

Mais Michel-André Fels, le procureur général en exercice qui accompagnait Christoph Blocher à Washington, précise à swissinfo que des garde-fous sont établis qui garantiront la souveraineté de la Suisse, le respect de la procédure pénale suisse et la protection juridique des individus concernés par ses enquêtes.

Il relève en particulier qu’une enquête commune avec les Américains ne pourra pas être ouverte sur des affaires de terrorisme se déroulant uniquement sur le territoire suisse. Il note aussi que les agents du FBI ou d’autres organismes fédéraux américains ne seront pas postés en Suisse de façon permanente, mais seulement pour la durée d’une enquête donnée.

Interrogé par swissinfo sur la confiance qu’il accorde à une Administration Bush qui, de Guantanamo à l’affaire de la surveillance des transactions financière de l’organisation SWIFT en passant par les «sites noirs» et les avions de la CIA, est farouchement attachée au secret et semble avoir choisi la sécurité aux dépens des libertés, Christoph Blocher assure que «les Etats-Unis sont un Etat de droit et leur système fonctionne bien».

«C’est toujours comme ça pendant les guerres: on veut un gouvernement qui est pour la sécurité et qui a plus de force et de pouvoir que normalement», fait valoir le ministre suisse. C’était la même chose en Suisse pendant la Seconde Guerre Mondiale, mais au bout d’un moment, on dit que ce n’est pas juste et que le parlement doit contrôler, et c’est ce qui se passe en ce moment aux USA.»

M. Blocher reconnaît toutefois volontiers que «les Etats-Unis ont une mentalité différente». Mais il répète que «leur système fonctionne» et il souligne que Berne entretient avec Washington «de très bonnes relations».

swissinfo, Marie-Christine Bonzom, Washington

En bref

– La lutte contre le terrorisme revêt depuis longtemps une importance centrale pour la Suisse.

– Berne a par exemple ratifié et mis en application dix des douze conventions et protocoles additionnels conclus sous l’égide de l’ONU. Sur le plan interne, le gouvernement entend compléter l’arsenal des dispositions pénales.

– Le dernier Rapport sur la sécurité intérieure, publié en mai par l’Office fédéral de la police, souligne que l’Europe – et la Suisse – sont devenues une base d’opérations pour les groupes terrorismes islamistes inspirés par Al-Qaïda.

Faits

Des terroristes, ou présumés tels, ont déjà été arrêtés sur sol suisse.
En mai 2006, plusieurs membres d’une cellule terroriste sont appréhendés alors qu’ils projettent une attaque contre un avion israélien.
En août 2004, Mohamed Achraf, membre d’une cellule islamiste espagnole, est arrêté à l’aéroport de Zurich.