Bilatérales: Deiss croit au soutien du peuple

Joseph Deiss confiant sur la destinée des accords bilatéraux. Keystone

Le président de la Confédération estime avoir de bonnes chances d’obtenir l’appui des Suisses sur le second paquet d’accords bilatéraux avec l'Union européenne (UE).

Joseph Deiss indique à swissinfo qu’il envisage avec sérénité l’éventualité d’un référendum contre ces traités censés occuper le Parlement cet automne.

Le mois dernier, la Suisse et l’Union européenne (UE) ont achevé plus de deux ans de négociations.

Les deux parties se sont entendues sur neuf accords. Pour cela, il a fallu que Bruxelles accepte de garantir le secret bancaire suisse en échange de la coopération de Berne sur la taxation des revenus de l’épargne des résidents européens.

Ces accords incluent une coopération plus serrée en matière de sécurité, d’asile et de lutte contre la contrebande et la fraude douanière.

Mais en Suisse même, l’opposition à ces traités menace d’en retarder la ratification. L’Union démocratique du centre (UDC – droite dure) a déjà annoncé son intention de lancer un référendum contre l’accord de Schengen (coopération judiciaire et policière).

swissinfo: Quel est votre sentiment face à la menace d’un référendum sur les accords bilatéraux?

Joseph Deiss: Je ne parlerais pas de menace. Le référendum est en effet un élément constitutif de notre système politique.

Je suis convaincu que nous avons les arguments nécessaires pour convaincre nos concitoyens qu’ils ont avantage à accepter ces nouveaux traités avec l’UE.

swissinfo: L’accord de Schengen sur la coopération judiciaire et policière est l’un des éléments les plus controversés de ces accords bilatéraux. Etant donnée l’opposition de l’UDC, comment espérez-vous obtenir le soutien de la population?

J. D.: Premièrement, en expliquant que Schengen nous aidera à améliorer notre sécurité et à combattre le crime transfrontalier. Personne ne peut vraiment être contre une telle idée.

Deuxièmement, Schengen nous aidera à gérer plus efficacement les demandes d’asile, tout en réduisant le nombre de cas que nous aurons à traiter (grâce à la collaboration avec nos partenaires européens).

Finalement – et c’est peut-être l’argument le plus important en faveur de ces accords – nous nous sommes assurés que la confidentialité financière soit respectée dans le secteur bancaire.

swissinfo: Certaines banques suisses ont déjà trouvé le moyen d’éviter d’avoir à verser à Bruxelles des millions de francs de taxes sur les avoirs des résidents européens. Cela vous inquiète-t-il?

J. D.: Les banques suisses soutiennent ces accords. Ce qui signifie qu’elles sont prêtes à se soumettre entièrement à ce qui a été décidé. Cela dit, les institutions financières – et pas seulement les banques suisses – ont toujours tendance, dans le cadre de la légalité, à vouloir éviter toute taxe.

J’ai eu vent du fait qu’au sein de l’UE aussi, des efforts sont déjà entrepris pour contourner le nouveau système. Je ne crois donc pas qu’il faille interpréter ce que font les banques comme une volonté de s’opposer à ces traités.

swissinfo: Avez-vous discuté avec l’UE des conséquences d’un rejet éventuel par le peuple suisse d’un ou de l’ensemble des accords bilatéraux?

J. D.: Non. Nous aurons à affronter le problème s’il survient. Pour le moment, nous sommes confiants quant à l’acceptation de tous les accords. Pour ce qui est de l’UE, je ne peux parler en son nom.

swissinfo: Le récent élargissement de l’UE complique-t-il l’approche bilatérale dans les relations de la Suisse avec Bruxelles?

J. D.: Il est clair que négocier avec 25 membres plutôt qu’avec 15 est plus compliqué. Cela dit, les nouveaux membres ont pris part à la phase finale des négociations bilatérales. Et nous avons pu constater qu’il était possible de trouver des solutions.

Ainsi, je ne dirais pas que la piste bilatérale est morte. A l’heure actuelle, c’est la seule voie possible pour gérer les relations de la Suisse avec l’UE.

Et comme nous sommes le second partenaire économique de Bruxelles, je pense qu’ils seront prêts à (continuer de ) trouver des solutions bénéfiques pour ces relations.

swissinfo: Quelles seront les conséquences d’un maintien de la Suisse en dehors de l’UE?

J. D.: Nous serons de plus en plus souvent forcés de choisir entre les décisions venant de Bruxelles et l’isolation. Aujourd’hui déjà, dans de nombreuses situations, nous devons simplement accepter ce que Bruxelles décide.

Pour moi, la question est de savoir ce que nous entendons par souveraineté. Est-ce que la souveraineté consiste à être tenu à l’écart de la discussion et à accepter toute décision, quelle qu’elle soit? Ou est-on plus souverain en participant pleinement aux débats? C’est cela que les Suisses devront décider.

Interview swissinfo: Ramsey Zarifeh
(traduction: Pierre-François Besson)

Faits

Les neuf accords du second paquet d’accords entre la Suisse et l’UE incluent:

Une coopération plus serrée dans les domaines de la justice, de la police, de l’asile et de la migration (Schengen/Dublin).
La lutte contre les différents types de fraude douanière.
La taxation des revenus de l’épargne des résidents de l’UE gérée par les banques suisses.
Des programmes d’enseignement et de formation professionnelle.
L’accession au statut de membre de l’Agence européenne pour l’environnement.
Une coopération en matière de production, de distribution et de formation dans le domaine des médias et du cinéma.
Le libre commerce de produits agricoles manufacturés comme le chocolat, les biscuits et les pâtes.
L’accès aux instruments statistiques européens.

En bref

– Joseph Deiss est ministre de l’économie et, pour cette année, président de la Confédération.

– Le mois dernier, il dirigeait la délégation du Conseil fédéral qui a conclu à Bruxelles le deuxième round d’accords bilatéraux avec l’UE.

– Dans cet interview, Joseph Deiss s’estime en mesure d’obtenir l’appui du peuple sur le second paquet d’accords bilatéraux avec l’Union européenne.