Blanchiment d’argent: la Suisse durcit les règles

Dans sa nouvelle ordonnance sur le blanchiment, la Commission fédérale des banques met l'accent sur le devoir de diligence et la responsabilité des banques.

Les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juillet 2003.

La nouvelle ordonnance, qui a fait l’objet d’une procédure de consultation, remplacera les directives actuelles sur le blanchiment des capitaux, qui datent de 1998, indique vendredi la Commission fédérale des banques (CFB).

Principale nouveauté: les instruments de lutte contre le blanchiment s’appliqueront désormais également à la lutte contre le financement du terrorisme.

L’informatique à la rescousse

Les banques devront se donner les moyens de cette surveillance accrue. A l’exception des plus petits, tous les établissements devront se doter de systèmes informatisés de surveillance des transactions. L’objectif est de détecter les mouvements «inhabituels».

Autre nouveauté importante: les intermédiaires financiers «devront désormais s’assurer que leurs établissements à l’étranger observent les principes de base de l’ordonnance».

La CFB affirme qu’elle cherchera des solutions avec les instituts suisses qui subiraient un désavantage concurrentiel du fait de cette obligation.

«Bien sûr, cela signifiera du travail et des frais supplémentaires pour les banques, admet James Nason, porte-parole de l’Association suisses des banquiers. Mais nous sommes prêts à y faire face, car le meilleur atout d’une banque, c’est sa réputation.»

Eviter l’argent du crime

A côté de ces éléments nouveaux, l’ordonnance reprend les principes de base déjà en vigueur jusqu’ici.

Parmi eux figure l’interdiction pour les banques d’accepter de l’argent ou toute autre valeur mobilière provenant d’un crime.

Il ne s’agit pas ici uniquement de banditisme, mais également de corruption ou d’abus de biens publics, commis aussi bien en Suisse qu’à l’étranger.

Certaines dispositions de l’ordonnance bénéficient d’un délai transitoire d’une année, pour des raisons de mise en oeuvre.

Les banques font aussi leur propre police

Parallèlement, l’Association suisse des banquiers (ASB) annonce également vendredi qu’elle va renforcer, aussi dès le 1er juillet, ses dispositions en matière d’identification des clients.

Pour ce faire, elle vient de procéder à la sixième révision de sa Convention relative à l’obligation de diligence (CDB). Les nouvelles prescriptions résultent des conséquences du 11 septembre 2001, explique l’ASB.

Ainsi, les banques exigeront désormais la date de naissance et la nationalité des détenteurs d’avoirs. Parmi les autres innovations figure également l’identification de la personne physique qui noue une relation d’affaires pour le compte d’une société non inscrite au Registre du commerce.

En outre, l’exception permettant de renoncer à la procédure formelle d’identification lorsque l’ayant droit économique était «connu personnellement» va disparaître. Ainsi, même les personnes que la banque connaît devront présenter une pièce justificative.

«Ces nouvelles dispositions confèrent assurément une plus grande responsabilité aux banques», comment Mark Pieth, professeur à l’Université de Bâle.

«La Suisse sera un des premiers pays à adopter des règles aussi strictes, poursuit le spécialiste des questions de blanchiment. Si elle ne le faisait pas, elle pourrait difficilement repousser les attaques contre son secret bancaire.»

swissinfo avec les agences