Ces Suisses réhabilités soixante ans après

C’est une autre nouveauté légale du millésime 2004. La Suisse pardonne à ses citoyens venus en aide aux réfugiés victimes du nazisme.

Depuis jeudi, ces bienfaiteurs peuvent déposer une demande d’annulation des jugements pénaux prononcés contre eux.

Au nom de la neutralité helvétique, on les avait sanctionnés. Ces Suisses altruistes peuvent maintenant demander l’annulation des jugements de l’époque.

Selon l’Office fédéral de la justice, ils ont cinq ans pour le faire. La période concernée va de 1933, date de l’arrivée au pouvoir de Hitler en Allemagne, à la fin de la Seconde guerre mondiale.

Une précision toutefois: l’annulation d’une condamnation ne donne pas droit à des dommages et intérêts ni à une indemnité pour préjudice moral, souligne l’Office fédéral.

La réhabilitation sera décidée par la Commission des grâces du Parlement. Qui s’attend à recevoir une dizaine de demandes par an.

Plusieurs centaines de citoyens

Selon les historiens, plusieurs centaines de citoyens helvétiques ont à l’époque perdu leur emploi ou été condamnés à une amende, voire à une peine de prison.

La Suisse leur reprochait d’avoir aidé des victimes des nazis à fuir (des juifs notamment), ou d’avoir hébergé des fugitifs sans les signaler aux autorités.

Pendant la Seconde guerre mondiale, la Suisse a accueilli près de 300’000 réfugiés en provenance de pays d’Europe occupés par les nazis.

Mais elle en a aussi refoulé plus de 20’000, en grande partie des juifs.

Une commission d’historiens constituée en 1996 sur décision du Parlement suisse, avait conclu en 2001 que «la politique excessivement restrictive» de Berne envers les réfugiés avait «contribué» à la réalisation de l’Holocauste.

Ressentis comme une injustice

L’idée d’une loi sur la réhabilitation est due au député socialiste Paul Rechsteiner en 1999. Une idée reprise par le Parlement l’année suivante.

En 2002, le Conseil fédéral (gouvernement) s’est rallié au projet. Il estimait alors que les jugements pénaux en question «sont ressentis aujourd’hui comme une injustice».

Le gouvernement reconnaissait aussi que de nombreux Suisses condamnés «avaient agi par pur altruisme» et que beaucoup «étaient tombés dans la misère à la suite de leur condamnation».

swissinfo et les agences