CIA: le gouvernement irréprochable

La Suisse a demandé des explications aux USa quant au survol du territoire par des avions de la CIA. Keystone

Pour la délégation des commissions de gestion du Parlement, le gouvernement a agi correctement à propos des vols de la CIA comme du fax égyptien.

Des propos qui vont à l’encontre de ceux de l’enquêteur du Conseil de l’Europe, le Tessinois Dick Marty, qui avait accusé la Suisse de «passivité» face aux activités de la CIA en Europe.

Les autorités suisses ne disposent d’aucune preuve que l’espace aérien ou des aéroports helvétiques aient été utilisés par la CIA pour des activités illégales, a déclaré le président de l’organe de haute surveillance, le conseiller aux Etats zurichois Hans Hofmann (Union démocratique du centre, droite dure), mardi devant la presse.

De décembre 2001 à décembre 2005, 74 «avions suspects» ont survolé la Suisse et quatre ont atterri à Genève. Aucun de ces engins n’a décollé ou atterri directement à Guantanamo et il ne peut être établi s’il s’agissait de vols de correspondance en provenance ou à destination de cette base américaine à Cuba.

Les services de renseignement suisses ignorent si ces avions étaient utilisés à ce moment précis par la CIA et dans quel but. Au moment où ils ont survolé la Suisse ou s’y sont posés, il n’existait aucun motif de suspicion nécessitant un contrôle particulier de la part des autorités suisses, a souligné Hans Hofmann.

Dans un cas, le Conseil fédéral en sait un peu plus. Un avion américain ayant survolé la Suisse le 17 février 2003 aurait pu servir au transfert extrajudiciaire de l’imam Abou Omar de l’Italie vers l’Egypte. Le gouvernement ne dispose pas de preuves.

Les indices sont toutefois suffisants pour qu’une enquête de police judiciaire ait été ouverte par le Ministère public de la Confédération. La Suisse attend que les Etats-Unis répondent aux allégations italiennes, a précisé le président de la délégation.

DFAE félicité

L’organe de haute surveillance salue au passage la persévérance de la ministre Micheline Calmy-Rey. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a agi correctement en intervenant à plusieurs reprises auprès des autorités américaines, notamment pour obtenir des explications sur les survols.

Cela lui a permis de faire connaître la position de la Suisse sur les transferts extrajudiciaires de prisonniers. Le Conseil fédéral est opposé à cette pratique et ne tolérerait pas que le territoire et l’espace aérien helvétiques soient utilisés à cette fin.

Selon la délégation, le DFAE a fait tout ce qu’il était possible vu le peu d’informations disponibles. Dans l’attente d’explications précises, le Conseil fédéral n’a pas renouvelé l’autorisation annuelle délivrée aux avions d’Etat américains mais l’a prolongée jusqu’à fin janvier 2006. Il devrait décider mercredi quel régime appliquer par la suite.

Affaire du fax relativisée

Quant à l’affaire du «fax égyptien», qui a fait couler beaucoup d’encre, la délégation la relativise. Le document a été intercepté «de manière fortuite» par les services du Département de la défense et n’apporte pas d’informations fondamentalement nouvelles.

L’interception du fax s’est «déroulée dans le respect du cadre légal prévu par le droit suisse». Une note d’information a été communiquée le 29 novembre à Samuel Schmid, ministre de la Défense, au chef de l’armée et à trois chefs de services du DFAE, mais à Micheline Calmy-Rey, ni à Christoph Blocher.

Vu que le document n’apporte rien de fondamentalement nouveau et ne constitue pas une preuve de l’existence de centres de détention secrets de la CIA en Europe, «il n’y avait à ce moment-là aucune raison de porter son contenu à la connaissance de la cheffe du DFAE et du chef du Département de justice et police», selon la délégation.

En revanche, la publication de ce document classé secret par le «Sonntagsblick» est un délit puni par le code pénal, rappelle la délégation.

«Passivité»?

Il y a peu, l’enquêteur du Conseil de l’Europe, le Tessinois Dick Marty, avait accusé la Suisse de «passivité» face aux activités de la CIA en Europe.

Pour Dick Marty, la passivité des autorités suisses et européennes est «choquante» sur ce dossier. Selon lui, certains pays ont collaboré avec Washington et d’autres ont toléré ses agissements. Mais en aucun cas, la Suisse ne doit accepter cette situation, elle doit clairement se positionner pour le respect des droits de l’homme.

Bien sûr, Berne a demandé des explications à Washington. Mais Dick Marty déplore néanmoins le manque de réaction en Suisse.

«On attend depuis des mois une réponse de Washington qui n’arrive pas. Je m’étonne que mes collègues ne s’alarment davantage du fait qu’un pays considéré comme ami ne daigne pas même fournir les informations exigées», avait-il déclaré au quotidien ‘Le Temps’.

swissinfo et les agences

En bref

– 10 novembre 2005: Les services secrets suisses interceptent un fax transmis du ministère des Affaires étrangères égyptien vers son ambassade à Londres. Les Egyptiens y confirment l’existence de bases secrètes de la CIA en Europe.

– 8 janvier 2006: le journal ‘SonntagsBlick’ publie ce rapport d’interception pourtant classé secret. Dick Marty, enquêteur du Conseil de l’Europe sur la question, y voit un indice de l’existence de prisons de la CIA en Europe.

– En Suisse, le débat s’enflamme. La publication d’un document militaire secret est-il compromettant ou non?

– Suite aux propos tenus ultérieurement par d’autres médias, le flou demeure. Pour certains, le fax en question n’aurait pas été classé secret, ni livré de contenu particulièrement brûlant. Pour d’autres, son contenu serait dû à un leader de l’extrême-droite roumaine…