Controverse sur la présence de soldats suisses au Kosovo
La proclamation unilatérale d'indépendance, décidée par le Parlement de Pristina le 17 février, relance la discussion sur la présence militaire suisse au Kosovo (Swisscoy).
Certains experts et politiciens estiment que la participation suisse à la force multinationale (KFOR) n’a plus de base légale pour poursuivre sa mission dans l’ex-province serbe.
La Suisse est présente au Kosovo depuis 1999. Le contingent helvétique de la Swisscoy est intégré à la KFOR, la force multinationale de paix dirigée par l’Otan sous administration de l’ONU.
La Swisscoy compte actuellement 220 personnes, dont la majorité est basée à Suva Reka, avec les forces autrichienne et allemande. La mission du contingent suisse consiste à fournir des prestations à la KFOR dans quatre secteurs: la logistique, l’infanterie, la police militaire et le transport aérien (hélicoptères).
A la veille de la déclaration d’indépendance, plusieurs experts et politiciens se sont interrogés sur la légitimité de la présence militaire suisse après ce grand virage, opéré le 17 février 2008.
Un précédent dangereux
Pour Thomas Fleiner, directeur de l’Institut du fédéralisme de Fribourg, la question est claire. «Avec la proclamation unilatérale d’indépendance, il n’y aura plus aucune base légale en droit international pour poursuivre cette mission.»
«Sans compter que cette proclamation unilatérale risque de créer un dangereux précédent», poursuit le constitutionnaliste, qui est aussi consultant du gouvernement serbe pour ce qui touche aux négociations sur le statut du Kosovo. Par exemple, les Serbes de Bosnie pourraient également se sentir autorisés à réclamer la sécession et à demander leur annexion à la Serbie. De même pour les Croates de Bosnie.
«Tout cela risque de déstabiliser la région entière, affirme-t-il. En outre, le phénomène sécessionniste pourrait gagner d’autres pays encore: l’Ossétie, l’Abkhazie, la Moldavie ou encore ailleurs en Afrique et en Asie.»
Pour Thomas Fleiner, seule prévaut la résolution 1244 de l’ONU de 1999, qui concède une vaste autonomie à la province kosovare mais préserve l’intégrité territoriale serbe et justifie la présence de troupes internationales.
Neutralité en danger
Une interprétation partagée par Albert A. Stahel, professeur de sécurité et stratégie militaire à l’Université de Zurich. Il estime que le maintien de la Swisscoy au Kosovo pourrait menacer la neutralité suisse.
De même, des partis comme les Verts ou l’Union démocratique du centre (UDC, droite nationaliste) préconisent l’arrêt de la mission de la Swisscoy. Le conseiller national (député) J. Alexander Baumann affirme sans mâcher ses mots que les troupes helvétiques doivent être retirées immédiatement, avant que la situation ne dégénère.
«Notre présence au Kosovo n’a plus de sens et met en danger notre position traditionnelle», martèle le député UDC.
Base légale intacte
Ces affirmations sans équivoque contredisent la décision prise par la Commission de politique de sécurité du Conseil national (Chambre basse) fin janvier. Celle-ci s’est en effet déclarée favorable au maintien de la Swisscoy jusqu’à l’échéance de 2011, estimant que les conditions du droit international sont remplies, même en cas d’indépendance du Kosovo.
Selon la commission et le gouvernement fédéral, l’indépendance de Pristina face à Belgrade n’a pas d’influence sur la résolution 1244 de l’ONU, qui conserve toute sa validité, même si le contexte a profondément changé.
«Seul le Conseil de sécurité de l’ONU est en droit d’annuler la résolution, explique Bruno Roesli, à la direction politique du Ministère de la défense. Dans ce cas seulement, ou alors si le Conseil de sécurité optait pour une nouvelle résolution, le Conseil fédéral devrait se demander si les conditions juridiques sont remplies pour maintenir nos troupes au Kosovo.»
Si le Parlement fédéral devait privilégier cette interprétation, la question peut être considérée comme résolue. Mais, observe le conseiller national écologiste Jo Lang, la déclaration d’indépendance risque de relancer une escalade de la violence au Kosovo.
Dans ce cas, se pose la question de l’implication de militaires, et donc aussi des suisses, en situation de guérilla ou de guerre. Ce qui est interdit par le code militaire suisse.
Intérêts économiques en jeu
La question n’est pas uniquement juridique. La Serbie, l’Azerbaïdjan, le Kirghizistan, la Pologne, le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan font partie du groupe que la Suisse représente auprès des institutions de Bretton-Woods: la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI).
La reconnaissance probable de l’indépendance du Kosovo par la Confédération risque d’indisposer les Serbes, qui pourraient alors se retirer du groupe et remettre en question la position helvétique.
«Cette préoccupation est compréhensible, souligne Tania Kocher, responsable de la communication au Département fédéral des finances. Mais nos rapports avec la Serbie sont excellents. Belgrade est très satisfaite du travail que nous avons fourni au sein de ces institutions monétaires internationales. Ce qui devrait exclure leur défection.»
Mais cette assurance contraste avec les critiques émises par le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz à sa collègue des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey, à propos de la détermination de celle-ci à faire reconnaître le nouvel Etat.
swissinfo, Paolo Bertossa
(Traduction de l’italien: Isabelle Eichenberger)
Le 23 juin 1999, sur la base de la résolution 1244 des Nations Unies, Le Conseil fédéral a approuvé le principe d’une participation militaire à la Force multinationale de maintien de la paix au Kosovo (KFOR).
Il s’agit d’une participation à un paquet de mesures visant à fournir une aide d’urgence au Kosovo ainsi qu’à stabiliser la région.
Le Parlement suisse a décidé de limiter cet engagement à la fin de 2008. Le budget pour 2006, 2007 et 2008 atteint 37,5 millions de francs.
Le 21 décembre 2007, le Conseil fédéral a approuvé le prolongement de la mission de la Swisscoy jusqu’à fin 2011. Les deux chambres du Parlement doivent encore se prononcer sur ce sujet. Ce sera le cas du Conseil national (Chambre basse) durant la session de printemps, en mars 2008.
La reconnaissance du nouvel Etat par la Suisse est de la compétence du gouvernement, lequel s’exprimera après avoir entendu l’avis de la commission de politique extérieure des deux Chambres.
La commission du Conseil des Etats (Chambre haute) doit aborder ce thème le 21 février et celle du Conseil national le lendemain.
Théoriquement, le Conseil fédéral ne doit pas se prononcer avant le 27 février, mais il se réserve la possibilité de le faire dès le 22, s’il le juge nécessaire.
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