Crime de guerre: le procès en appel d’un Rwandais s’ouvre lundi à Genève

L'auditeur militaire Claude Nicati (gauche) en conversation avec les avocats de la defense, Roger Assael (centre) et Vincent Spira, le 30 avril 1999 à Lausanne. Keystone

Durant deux semaines, le tribunal militaire de Genève va rejuger Fulgence Niyonteze. Cet ancien bourgmestre avait été condamné à la réclusion à perpétuité le 30 avril 1999 à Lausanne pour avoir participé au génocide de 1994 au Rwanda.

En jugeant un présumé « génocidaire » rwandais l’année passée, la Suisse a fait œuvre de pionnier. Pour la première fois, une juridiction nationale européenne a condamné un Rwandais lié aux massacres qui ont fait près de 800 000 morts en quelques semaines.

Ce premier procès a démontré que des juges occidentaux pouvaient apprécier des faits commis cinq ans auparavant et à des milliers de kilomètres du tribunal. Conscients du défi que représentait un tel procès, les juges militaires se sont d’ailleurs rendus au Rwanda et ont arpenté les collines de la commune de Mushubati, dont Fulgence Niyonteze fut le bourgmestre au moment des faits.

Les sept juges du procès en appel qui, eux, n’ont pas fait le voyage du Rwanda, vont donc se baser sur les documents et les témoignages recueillis par leurs collègues l’année dernière. Le tribunal réuni à Genève va reéxaminer les faits reprochés à Fulgence Nyionteze, leur interprétation et le droit sur lequel s’est basé le précédent jugement.

Théoriquement, le verdict attendu dans deux semaines peut donc être diamétralement opposé à celui du 30 avril 1999. C’est d’ailleurs le but des avocats de la défense. Selon l’un d’eux, Vincent Spira, Fulgence Nyonteze va à nouveau clamer son innocense et expliquer qu’il a fait ce qu’il a pu pour sauver ses administrés des massacres. Ses avocats vont donc demander l’acquittement de leur client.

Les deux avocats genevois, qui assuraient déjà la défense de l’ancien bourgmestre à Lausanne, vont retrouver en face d’eux le procureur Claude Nicati. Fort de son expérience lors du précédent procès, celui-ci estime que le dossier de l’accusation est particulièment solide.

Quel qu’en soit le résultat, ce procès a marqué un tournant pour les victimes de génocide. Le tribunal pénal d’Arusha et la justice rwandaise ne sont plus les seuls à poursuivre les anciens « génocidaires », où qu’ils se trouvent.

Frédéric Burnand