Des chèques pour protéger les employés de maison

4 à 5000 employés domestiques travaillent à Genève. Keystone

Inspiré par le Valais, le canton de Genève lance un système facilité de protection sociale pour les employés de maison non déclarés.

D’autres cantons romands s’acheminent sur cette voie. La Suisse alémanique, elle, en reste au statu quo.

Facile, direct et confidentiel, le «chèque service» lancé cette semaine par les autorités genevoises balaie les dernières excuses avancées par les personnes employant des domestiques au noir.

Désormais, les familles qui recourent aux services d’une femme de ménage ou d’une baby-sitter pourront lui fournir une couverture sociale sans tracasserie administrative.

Cette procédure de régularisation est en effet des plus simples. L’employeur envoie chaque mois un décompte des heures de travail fournies. Il verse également le montant des charges sociales, soit 20% du salaire, par avance et pour trois mois.

De son côté, l’association «Chèque service» réceptionne ces formulaires et ces montants et les redistribue aux différentes assurances sociales (chômage, maladie et accident) sur la base des heures effectuées et du salaire net versé par l’employeur.

Ce service établit également pour chaque employé une fiche de salaire et l’informe, tout comme l’employeur, sur le droit du travail en vigueur à Genève.

Un système confidentiel

Détail capital: l’association est gérée par Foyer handicap, un organisme non-étatique. Ainsi, les données récoltées par «Chèque service» restent confidentielles.

Nombre de ces employés de maison sont en effet des étrangers dépourvus de permis de travail et sans titre de séjour valable. Une situation qui place dans l’illégalité l’employé comme l’employeur.

«Notre priorité est de faire respecter la loi en matière de couverture sociale et non de régler la question des clandestins», assure Eric Etienne, de la Direction générale de l’action sociale (DGAS).

Une reconnaissance officielle

«En lançant cette procédure, le canton de Genève reconnaît l’importance économique de ce secteur», se réjouit, de son côté, Ismaïl Türker.

«Nous estimons en effet que 4 à 5000 employés domestiques travaillent à Genève», précise ce responsable du Syndicat interprofessionnel des travailleurs (SIT).

«Près de 20’000 Genevois, ajoute le syndicaliste, bénéficient de leurs prestations. De nombreuses familles où les deux parents travaillent ne pourraient se passer de leurs services».

Eric Etienne ne peut confirmer ces chiffres, pas plus que la proportion des clandestins qui occupent ses emplois.

«Mais nous allons lancer une vaste recherche sur le travail domestique à Genève, ajoute ce responsable de la DGAS. Cette étude devrait permettre de fournir des données fiables».

L’exemple valaisan

En Suisse, c’est le canton du Valais qui a joué les pionniers dans ce domaine. «Nous nous sommes inspirés de l’expérience Top-relais lancée à la fin des années 90 par la commune de Martigny», reconnaît Eric Etienne.

«Aujourd’hui, cette procédure est valable pour tout le canton», précise, de son côté, Michel Clavier, porte-parole du gouvernement valaisan.

Les autres cantons romands suivent le même modèle. Vaud est en passe de l’adopter. Quant aux cantons de Neuchâtel et de Fribourg, ils suivent de près les expériences genevoise et valaisanne.

«A terme, l’ensemble des cantons romands va mettre en commun ces pratiques pour tenter de convaincre la Suisse alémanique d’adopter de telles mesures et pour mieux les défendre au niveau fédéral», précise Eric Etienne.

Statu quo alémanique

Pour l’heure en effet, cette question n’est pas à l’ordre du jour dans les cantons alémaniques.

Et l’avocat Jean-Michel Dolivo, du collectif vaudois des sans-papiers, le constate avec vigueur: «Les autorités de ces cantons refusent d’entrer en matière sur ces questions, sauf sous l’angle répressif», dit-il.

De son côté, le Parlement suisse débat, depuis plusieurs années, d’un projet de loi sur le travail au noir. Mais ce texte pourrait conduire à des sanctions contre les travailleurs clandestins.

C’est en tous cas la crainte d’Henry Cardonna. «Il faut absolument que l’ensemble des syndicats suisses s’empare de cette question, ajoute le président du Collectif genevois des travailleurs sans statut. Ce qui est loin d’être le cas».

swissinfo, Frédéric Burnand, Genève

En bref

– L’ensemble de la Suisse romande est en passe d’adopter un système qui facilite le versement des prestations sociales aux employés domestiques non déclarés.

– En Suisse alémanique, une telle procédure n’est pas à l’ordre du jour.

– Ce système est en vigueur depuis plusieurs années en France et au Royaume-Uni et rencontre un énorme succès.