Des experts européens évaluent les prisons suisses

Derrière les barrières: quelles sont les conditions de détention dans les prisons suisses? Keystone

Des membres du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) vont mener une inspection de deux semaines dans les prisons et autres lieux de détention suisses.

Dès lundi, un certain nombre d’établissements seront soumis à une visite inopinée afin d’évaluer les conditions de détention et la manière dont sont traités les détenus.

Porte-parole de l’Office fédéral de la Justice, Folco Galli indique à swissinfo que les cinq spécialistes européens des droits de l’homme ont transmis une liste préliminaire des établissements dans lesquels ils souhaitent se rendre. Y sont recensés des prisons, mais aussi des centres de détention pour mineurs et des locaux policiers dans plusieurs cantons.

«Ces experts pourraient aussi décider de visiter des endroits comparables dans d’autres cantons une fois arrivés en Suisse», précise le porte-parole.

Patrick Müller, du secrétariat du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) basé à Strasbourg, confirme que le mandat du CPT autorise ses membres à contrôler les lieux de leur choix quand ils le souhaitent. Selon lui, il est ainsi probable que les cinq experts chargés de la Suisse souhaitent élargir la liste des établissements helvétiques dans lesquels ils ont prévu d’aller.

«Ils se rendront certainement dans des établissements pénitentiaires et des locaux de police. Mais la délégation visitera peut-être aussi des hôpitaux psychiatriques ou des centre de détention pour requérants d’asile ou pour réfugiés», annonce-t-il.

«Nous examinons les conditions dans lesquelles les gens privés de liberté sont détenues. Leur santé, la taille des cellules, le fonctionnement de la prison, les contacts avec leurs avocats sont autant d’aspects que nous prenons en compte car nous pensons qu’ils sont importants pour la prévention des mauvais traitements», souligne Patrick Müller.

Détention des étrangers critiquée

C’est la cinquième fois depuis 1991 que le CPT effectue des visites en Suisse. La dernière avait eu lieu il y a quatre ans, lorsque des membres du comité avaient conduit une inspection «ad hoc» du local sécurisé de l’aéroport de Zurich où sont retenus les étrangers en attente d’une extradition.

Le comité avait alors également examiné la zone de transit de l’aéroport de Zurich, où sont détenues les personnes qui se sont vu refuser leur entrée en Suisse.

Bien qu’il n’ait pas mis à jour des preuves de torture ou d’abus sérieux sur ces deux sites, le CPT a néanmoins émis des recommandations destinées à améliorer les conditions de détention.

Le principal motif de la venue des experts du CPT était alors d’évaluer la mise en place de mesures adoptées par les autorités suisses à la suite d’une visite précédente, en 2001. Le CPT avait alors qualifié la procédure helvétique de rapatriement forcé de «dégradante et inhumaine.»

Prisons surpeuplées

En 2004, l’ancien commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe Alvaro Gil-Robles avait par ailleurs dénoncé la surpopulation des prisons de Bellinzone, au Tessin, et de Genève.

Au début de cette année, un groupe d’experts a émis des critiques sévères contre les conditions de détention de la prison de Champ-Dollon, connue pour être l’établissement carcéral le plus surpeuplé du pays.

Quant au projet de constituer un comité chargé de contrôler les établissements pénitentiaires, il se voit ajourné par le retard qu’a pris la Suisse dans le processus de ratification du protocole facultatif de la Convention contre la torture de l’ONU.

Ce dernier prévoit notamment d’autoriser les visites et les contrôles inopinés de tous les lieux de détention – prisons, locaux policiers, hôpitaux psychiatriques, asiles – par des équipes d’inspection nationales et internationales.

swissinfo, Adam Beaumont
(Traduction de l’anglais: Carole Wälti)

Faits

La Suisse compte près de 120 prisons, ce qui représente 6741 places.
En septembre 2006, la Suisse recensait 5888 prisonniers.
69% d’entre eux étaient étrangers.
5,7% étaient des femmes.

Comité européen pour la prévention de la torture

La Convention de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants assure au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) un accès illimité aux lieux de détention.

Les experts du CPT disposent également d’un accès illimité aux unités sécurisées. Ils peuvent s’entretenir avec les détenus en privé.

La visite «périodique» en Suisse fait partie des onze que le CPT a planifié en 2007. Il a également mené des inspections en Espagne, aux Pays-Bas, en Croatie et en Moldavie.

Après chaque visite, le CPT établit un rapport qui contient ses conclusions et ses recommandations et qui est envoyé au pays concerné.