Des naturalisations à prix coûtant
Le gouvernement a décidé que les naturalisés devraient débourser uniquement les frais occasionnés par le traitement de leur demande.
Dès 2006, les cantons et les communes suisses ne pourront plus exiger des émoluments qui s’élèvent parfois à des dizaines de milliers de francs.
Cette modification de la loi sur la nationalité décidée lundi est tout ce qu’il reste du paquet d’assouplissements des conditions posées à l’octroi du passeport suisse.
Le 26 septembre dernier, le peuple et les cantons avaient en effet refusé la naturalisation facilitée des étrangers de la 2e génération et la naturalisation automatique des étrangers de la 3e génération.
Contrairement aux deux objets soumis au scrutin populaire, l’harmonisation des émoluments ne nécessitait pas de modification de la constitution et elle n’a pas été combattue par référendum.
Dès 2006, les cantons et les communes pourront tout au plus percevoir une taxe couvrant les frais de procédure pour la naturalisation. Les émoluments de plusieurs milliers de francs qui sont actuellement pratiqués ne seront plus autorisés.
Montants dissuasifs
En fixant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation dans plus d’un an, le Conseil fédéral entend laisser suffisamment de temps aux cantons et aux communes pour adapter leur droit.
Certains sont très gourmands actuellement. Les montants exigés peuvent être dissuasifs, spécialement s’ils tiennent compte de la situation financière de la personne qui souhaite devenir suisse.
A Zurich, la facture peut ainsi atteindre 100’000 francs. C’était le cas aussi jusqu’en 2000 à Genève, où le plafond est désormais fixé à 2200 francs, auxquels s’ajoutent 270 francs pour la prestation de serment des nouveaux citoyens suisses.
La facture est souvent plus élevée encore du côté des communes. En Valais, elles peuvent demander jusqu’à 15’000 francs, contre 500 francs pour le canton. A Berne, 10’000 francs, contre 3500 pour le canton.
Outre les émoluments, la révision de la loi sur la nationalité facilite l’octroi du passeport suisse aux personnes d’origine helvétique.
«Cela concerne essentiellement les enfants nés hors mariage de père suisse, précise Beatrice Born de l’Office fédéral de l’immigration. Ces cas sont de plus en plus nombreux.»
swissinfo et les agences
En 2003, 37’000 personnes environ ont obtenu la naturalisation suisse, dont 9’900 par naturalisation facilitée.
En 1991, elles étaient 6’000.
Depuis 1991, le nombre de naturalisations facilitées a augmenté.
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