Des papiers pour les sans-papiers

La situation des sans papiers est difficile pour les concernés comme pour la société suisse. Keystone

Caritas Suisse demande la régularisation collective des sans-papiers, mais non des demandeurs d’asile.

Afin d’éviter des conflits entre Berne et les cantons, une commission de régularisation indépendante doit être mise sur pied pour accorder les titres de séjour.

Il faut régulariser de manière collective et ponctuelle les sans-papiers (mais non les réfugiés) qui résident clandestinement en Suisse depuis plus de quatre ans. Caritas profite des modifications législatives en cours pour réclamer cette mesure inspirée de l’étranger.

Le problème des 70’000 à 180’000 sans-papiers en Suisse n’est toujours pas résolu, a souligné Jürg Krummenacher, directeur de Caritas Suisse, mardi devant la presse à Berne.

Alors que le Parlement doit se pencher sur la révision de la loi sur les étrangers, de la loi sur l’asile et sur la loi contre le travail au noir, le moment est bien choisi pour remettre le sujet sur le tapis et demander une solution plus généreuse.

La régularisation exigée devrait être limitée aux clandestins séjournant depuis quatre ans minimum en Suisse, n’ayant commis aucun délit majeur et subvenant à leurs besoins.

«Nous partons du principe que si le critère d’une certaine durée de présence est rempli, la personne est déjà plus ou moins intégrée», a expliqué Barbara Walther, responsable du secteur Migration chez Caritas.

Requérants d’asile exclus

Le nombre de sans-papiers qui bénéficieraient d’une telle mesure ne peut pas être estimé, a précisé Jürg Krummenacher. Une chose est sûre: les requérants d’asile déboutés en seraient exclus «afin de ne pas décrédibiliser la procédure d’asile».

«Dans ce domaine, il faut en rester à la réglementation sur les cas de rigueur», a affirmé Barbara Walther.

Les régularisations au cas par cas, actuellement en vigueur, ne sont pas satisfaisantes puisqu’à peine 500 clandestins ont obtenu un permis de séjour depuis septembre 2001, a dit Jürg Krummenacher.

A cela s’ajoute une pratique inégale en fonction des cantons. Seuls 14 d’entre eux ont transmis à la Confédération des demandes de régularisation, dont 90% provenaient de Genève, Vaud, Berne, Fribourg et Neuchâtel.

«La Suisse alémanique en général ne s’est que peu impliquée», a noté Barbara Walther qui commentait l’étude «Parmi nous mais indésirables!» réalisée par Caritas.

C’est donc à la Confédération d’assurer l’égalité des droits des sans-papiers. Et «afin d’éviter des conflits entre Berne et les cantons, une commission de régularisation indépendante doit être mise sur pied», a-t-elle demandé.

L’exemple des pays voisins

Des solutions réalistes et praticables ont été trouvées dans d’autres pays européens, comme l’Italie ou la Belgique, a ajouté le directeur de Caritas. Depuis les années 1970, une hausse des régularisations collectives y est constatée.

Toujours plus d’Etats reconnaissent la réalité des clandestins et admettent la nécessité de régulariser les sans-papiers en parallèle à d’autres mesures, selon Jürg Krummenacher.

Et d’autres mesures, la Suisse devra aussi en prendre. La lutte contre le travail au noir est le seul moyen d’éviter l’accroissement des séjours irréguliers, a précisé Barbara Walther. «Des sanctions sévères doivent être introduites contre les employeurs qui ne déclarent pas leur personnel».

Une politique des migrations

Berne doit aussi mettre en place une politique de migration plus ouverte, car «manifestement certaines branches, comme l’hôtellerie ou la construction, ont besoin de main-d’œuvre peu qualifiée», a relevé Jürg Krummenacher.

Actuellement, «la société suisse profite de ces employés bon marché, flexibles et sans défense, sans rien leur offrir en retour», a-t-il déploré.

swissinfo et les agences

Faits

On estime entre 70’000 et 180’000 le nombre de sans-papiers en Suisse.
Les régularisations au cas par cas, actuellement en vigueur, sont peu satisfaisantes puisqu’à peine 500 clandestins ont obtenu un permis de séjour depuis septembre 2001.
Caritas lance son projet alors que le Parlement doit se pencher sur la révision de la loi sur les étrangers, de la loi sur l’asile et sur la loi contre le travail au noir.