Des spécialistes pour traquer les fraudeurs à l’assurance-invalidité

Les experts Alard du Bois-Reymond (g.) et Stefan Ritler face à la presse. Keystone

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l'assurance-invalidité (AI), des enquêteurs spécialisés seront engagés pour détecter et dénoncer les cas d'abus.

C’est une des conséquences de l’entrée en vigueur de la 5e révision de l’AI, le 1er janvier. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) table sur un millier d’enquêtes en 2008.

Dans le cadre de la 5e révision de la loi sur l’AI, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a présenté lundi une partie des mesures entrant en vigueur le 1er janvier prochain.

Approuvée par le peuple en juin dernier, la 5e révision de l’AI vise à maintenir davantage les personnes handicapées dans la vie active ou à les y réinsérer aussi rapidement que possible grâce à des mesures de détection et d’intervention précoces.

Base juridique claire

Entre autres nouveautés, la loi offre désormais une «base juridique claire» à des enquêtes secrètes lorsque des soupçons pèsent sur certains assurés, a indiqué l’OFAS devant la presse.

Ainsi, les offices AI auront dorénavant la compétence de faire appel à des spécialistes de la lutte contre la fraude, qui pourront enquêter secrètement sur le revenu et l’environnement de l’assuré.

L’éventail des moyens d’investigation autorisés va des visites inopinées à domicile à la filature, mais uniquement «en dernier recours» et pour une brève période.

Par ailleurs, les bénéficiaires d’une rente d’invalidité qui seront pincés en train de travailler au noir seront systématiquement dénoncés auprès de l’AI. Ces informations sont essentielles pour déterminer le taux d’invalidité ou, le cas échéant, le corriger, a souligné l’OFAS.

Trier les nouvelles demandes

Des indicateurs ont par ailleurs été élaborés pour repérer les cas suspects. Ils serviront de «filtre» pour trier les nouvelles demandes de prestations et réexaminer, l’an prochain, tous les dossiers en cours. Les dossiers suspects seront transférés au groupe spécialisé de lutte contre la fraude, qui enquêtera.

Si les soupçons se confirment, les offices de l’assurance invalidité pourront déposer plainte pénale, selon les manquements constatés. «L’on aura ainsi la certitude que, lorsqu’une poursuite pénale est entamée, ce n’est pas sous l’effet du hasard», se félicite l’OFAS.

«Il peut arriver qu’une personne touche des «prestations indues», à la suite d’un dysfonctionnement du système», précise l’Office fédéral. Dans ce cas, l’assuré n’y est pour rien. La fraude à l’assurance part, elle, d’une intention délibérée de tromper.

Un millier d’enquêtes par an

Stefan Ritler, responsable de la Conférence des offices AI, a indiqué que la 4e Révision de l’AI avait déjà permis de lutter contre les fraudes. Ainsi, en 2006, sur 40’000 demandes de nouvelles rente, 18’000 ont été rejetées et 160 millions de francs ont pu être récupérés.

Selon Alard du Bois-Reymond, vice directeur de l’OFAS, la 5e Révision permettra de renforcer le dispositif de chasse aux fraudeurs de 5 millions de francs supplémentaires par année. Ce qui permettra de mener un millier d’enquêtes.

swissinfo et les agences

5e révision de l’AI

Le but est d’économiser environ 500 millions de francs par an et de faire baisser les nouvelles rentes de 15 à 20%.

Les assurés doivent s’efforcer de se réadapter au monde du travail.

Les cas d’invalidité potentielle peuvent être communiqués à l’AI dès un mois d’incapacité de travail.

Pour encourager les employeurs à garder ou à engager une personne atteinte dans sa santé, la collaboration entre les entreprises et l’AI sera accrue ainsi que des aides financières.

Le système des indemnités journalières est adapté. Les assurés qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant l’intervention de l’AI n’en toucheront plus.