Droits de l’homme: la Suisse pas irréprochable

Alvaro Gil-Roblès (à gauche), avec Pascal Couchepin, à l'époque de sa visite en Suisse Keystone

En Suisse, les droits de l’homme sont respectés «à un haut niveau». Mais il y a des points faibles, dans le domaine de l’asile et de la surpopulation carcérale.

Telle est la conclusion du rapport sur les droits de l’homme publié mercredi par le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe Alvaro Gil-Roblès.

Ce rapport de 52 pages tire les enseignements de la visite que le Commissaire a effectué en décembre dernier en Suisse.

En matière de politique d’asile, il regrette le refoulement immédiat de certains requérants à leur sortie des avions. Il l’estime contraire au droit international. Il recommande notamment qu’un témoin vérifie qu’une personne a pu demander l’asile à son arrivée à l’aéroport avant d’être considérée comme «inadmissible» sur le territoire.

Depuis 1997, de 5000 à 8000 demandes par année sont considérées d’entrée comme infondées. Les requérants sont alors frappés d’une non-entrée en matière (NEM).

Le rapport demande la prolongation du délai pour recourir contre une décision de NEM. Il appelle également à fournir une assistance juridique et sociale ainsi qu’un traducteur au requérant.

Trop de monde dans les prisons

Outre l’asile, le document insiste aussi sur la surpopulation dans certaines prisons, dont celle de Champ-Dollon à Genève, où le taux d’occupation a atteint jusqu’à 150%.

Alvaro Gil-Roblès déplore également le manque de gardiens compétents pour le traitement des détenus mineurs, après sa visite de la prison de La Stampa à Lugano.

Sur ces deux questions, le Commissaire aux droits de l’homme recommande la mise en place d’un médiateur fédéral, et de fonctions similaires dans les cantons et les villes. Il se déclare également favorable à la création d’une institution nationale indépendante sur les droits de l’homme.

Convention à ratifier

Le document envisage également plusieurs mesures dans la lutte contre le racisme et la xénophobie, notamment dans la formation des policiers. Alvaro Gil-Roblès s’est déclaré «choqué» par certains témoignages de mauvais traitements policiers et prône la création d’une instance pour enquêter sur ces allégations.

Le rapport préconise encore davantage de places de stationnement pour les gens du voyage. Et Alvaro Gil-Roblès a indiqué vouloir suivre avec attention la compatibilité de l’application des mesures d’internement à vie pour les délinquants dangereux avec la Convention européenne des droits de l’homme.

Berne prend acte

Le Conseil fédéral (gouvernement) de son côté «prend acte» du rapport et va le transmettre au parlement, à l’administration et aux cantons, comme l’indique mercredi le ministère de Justice et Police.

Dans une annexe au rapport du Conseil de l’Europe, le Conseil fédéral a tout de même tenu à revenir sur certaines observations d’Alvaro Gil-Roblès.

Ainsi, il indique qu’une procédure est ouverte pour toute demande d’asile, même si la personne concernée n’est pas en possession de papiers. En outre, Berne précise que les cantons sont obligés, aux termes de la Constitution, d’assister les personnes frappées d’une NEM en cas de situation d’indigence.

Par ailleurs, la Suisse examinera la possibilité de signer la Convention du Conseil de l’Europe sur la traite des êtres humains, comme le souhaite Alvaro Gil-Roblès. Mais il signale que le Droit suisse réglemente déjà le séjour des victimes de ce fléau et est conforme aux exigences de la Convention.




swissinfo et les agences

En bref

– Dans son rapport, le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe Alvaro Gil-Roblès estime qu’en Suisse les droits de l’homme sont respectés à un «haut niveau».

– Il critique néanmoins les méthodes d’interrogatoire pour les demandeurs d’asile, les procédures expéditives et le refoulement immédiat de certains requérants.

– Il déplore également les mauvaises conditions de détention dans les prisons de Champ Dollon à Genève et de La Stampa à Lugano.

– Alvaro Gil-Roblès a visité la Suisse entre le 29 novembre et le 3 décembre 2004. Son rapport a été rendu public mercredi.