Embargos contre deux pays d’Afrique de l’Ouest
Dès jeudi, la Suisse s'associe pleinement aux sanctions des Nations Unies contre la Côte d'Ivoire et le Liberia.
Elle a décidé d’appliquer le blocus contre la Côte d’Ivoire et de renforcer le dispositif déjà existant contre le Libéria par des mesures financières.
La Suisse met ainsi en oeuvre des décisions prises par le Conseil de sécurité de l’ONU. L’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire prévoit un embargo sur le matériel de guerre, ainsi que des restrictions de voyage et des sanctions financières.
Avant de spécifier quelles personnes et sociétés sont frappées par l’interdiction de voyage en Suisse et le gel des avoirs, le gouvernement attend la liste idoine du comité des sanctions compétent des Nations Unies.
Il assure en outre que «pratiquement aucune» exportation d’armes n’a eu lieu vers la Côte d’Ivoire au cours des dernières années.
L’ex-président libérien Charles Taylor
En parallèle, le gouvernement a révisé de fond en comble l’ordonnance fixant des mesures à l’encontre du Libéria, imposée par les multiples modifications partielles et une nouvelle résolution (1579) de l’ONU adoptée en date du 21 décembre 2004.
L’embargo, qui concernait déjà le matériel de guerre l’importation de diamants bruts, de bois ronds et de bois d’œuvre ainsi que des restrictions de voyage, est également reconduit tel quel.
Mais de nouvelles sanctions financières visant l’ex-président Charles Taylor (aujourd’hui exilé au Nigeria) et son entourage proche ont été introduites. Les avoirs de ces personnes et de leurs sociétés sont à nouveau gelés.
Pour mémoire, la Suisse avait déjà bloqué en 2003 près de 6 millions de francs appartenant à Charles Taylor et ses proches dans le cadre d’une demande d’entraide provenant du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.
Mais, aucun fait de nature pénale n’ayant pu être établi, le Ministère public de la Confédération (MPC) avait ensuite débloqué ces biens.
swissinfo et les agences
– La Confédération peut édicter des mesures de coercition pour appliquer les sanctions visant à faire respecter le droit international public.
– En particulier les sanctions décrétées par l’Organisation des Nations Unies, par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse en cas de violation des droits de l’homme.
– L’ex-président du Libéria Charles Taylor a été inculpé le 4 juin 2003 de crimes de guerre et crimes contre l’humanité par un tribunal onusien, il aurait soutenu des groupes de rebelles armés de 1996 à 2001.
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