Feu vert pour la signature des bilatérales II

Matthias Brinkman (à gauche) pour l'UE, avec Michael Ambuehl et Monique Jametti pour la Suisse. Keystone

Négociateurs suisses et européens ont paraphé, vendredi à Bruxelles, les accords bilatéraux II. La signature est prévue pour la fin de cet été, à l’issue de la procédure de consultation.

Par ailleurs, le ministre de l’intérieur Pascal Couchepin n’exclut pas qu’il y ait un jour des bilatérales III.

La délégation suisse était dirigée par le chef négociateur Michael Ambühl, celle de l’UE par Matthias Brinkmann, de la Direction générale des relations extérieures de la Commission européenne.

Ce paraphe, par lequel les négociateurs apposent leurs initiales sur chaque page des différents textes, marque le parachèvement des traités au niveau des négociateurs.

Les prochaines étapes

Le gouvernement va maintenant lancer une procédure de consultation auprès des cantons, du Tribunal fédéral, des partis politiques, ainsi que des organisations intéressées.

Une fois cette phase terminée, et après traduction des textes dans les trois langues officielles de la Suisse et dans les vingt langues officielles de l’UE, les accords devraient pouvoir être signés, vraisemblablement à la fin de l’été.

En parallèle, le gouvernement élaborera un message à l’intention du parlement. Les députés devraient pouvoir se prononcer lors de la session d’hiver.

Ils devront se pencher, séparément, sur les huit dossiers des bilatérales II qui sont de leur ressort. Soit les produits agricoles transformés, les statistiques, les pensions, l’environnement, les médias, Schengen/Dublin, la lutte contre la fraude et la fiscalité de l’épargne.

L’espace Schengen

Le neuvième accord, sur les programmes de formation de l’UE n’aboutit quant à lui qu’à une déclaration d’intentions. Il est du ressort du seul gouvernement.

A noter encore que sur les huit accords qui passeront au parlement, seul l’accord sur les produits agricoles transformés ne sera pas soumis au référendum facultatif.

Les sept autres pourraient donc avoir à affronter le verdict du peuple, ce qui sera certainement le cas de l’adhésion à l’espace Schengen/Dublin, contre laquelle la droite dure fourbit déjà ses armes.

Des bilatérales III

De son côté, Pascal Couchepin n’exclut pas de nouvelles négociations entre la Suisse et l’UE après les bilatérales II.

«Entre voisins, on ne peut tout simplement jamais s’arrêter de négocier. Les réalités politiques l’imposent», a déclaré le ministre suisse de l’intérieur lors d’un discours prononcé à l’Institut universitaire européen de Florence.

«Les perspectives d’adhésion (de la Suisse à l’UE) ne se faisant pas plus proches, gageons que de nouvelles négociations auront lieu dans le futur», a ajouté M. Couchepin.

A ses yeux, «le choix de la Suisse de rester hors de l’UE pour le moment n’est pas un obstacle au renforcement continu de la coopération entre les deux parties».

swissinfo et les agences

En bref

– Huit dossiers des bilatérales II seront soumis au parlement. Il s’agit des statistiques, des pensions, de l’environnement, des médias, de Schengen/Dublin, de la lutte contre la fraude, de la fiscalité de l’épargne et des produits agricoles transformés.

– Les sept premiers nommés sont soumis au référendum facultatif. Seuls les produits agricoles y échappent.

– Le neuvième accord, sur les programmes de formation est quant à lui du ressort du seul gouvernement.