Feu vert pour les avions américains en Suisse
Les avions officiels américains peuvent à nouveau utiliser l'espace aérien helvétique. Les autorités suisses l'ont décidé mercredi.
Berne attendait d’en savoir davantage sur les présumés transits d’avions des sercices secrets américains (CIA) transportant des détenus avant de donner son autorisation pour 2006.
Alors que l’autorisation annuelle arrivait à échéance, les ministères suisses des transports et des affaires étrangères l’ont renouvelée mercredi jusqu’au 31 décembre 2006.
Le Conseil fédéral (gouvernement) a pris la décision après que Washington a fourni «les renseignements et les garanties requises», précise son porte-parole Oswald Sigg.
En clair, les autorités américaines nient utiliser l’espace aérien helvétique et ses aéroports pour le transfert de prisonniers et ont assuré la Confédération qu’elles avaient toujours, par le passé, respecté sa souveraineté et entendaient la respecter à l’avenir également.
Respect du droit
Ces assurances semblent suffire à la Suisse. L’autorisation annuelle mentionne néanmoins explicitement le plein respect des dispositions du droit international public. Les transports de prisonniers à des fins d’interrogatoire avec recours à la torture en sont donc exclus.
La Suisse peut d’ailleurs révoquer l’autorisation à tout moment, ajoute Oswald Sigg.
En raison des remous autour de présumés transits en Suisse d’avions de la CIA transportant des détenus, le droit d’utiliser l’espace aérien helvétique n’avait été prolongé dans un premier temps que jusqu’à fin janvier.
Son renouvellement pour l’année en cours avait été explicitement conditionné à l’obtention des explications demandées aux autorités américaines.
«Pas de preuve»
Mardi, la délégation des commissions parlementaires de gestion avait affirmé que les autorités suisses ne disposaient d’aucune preuve que l’espace aérien ou des aéroports helvétiques avaient été utilisés par la CIA pour des activités illégales. (voir encadré: CIA, le gouvernement irréprochable)
L’enquêteur du Conseil de l’Europe, le Tessinois Dick Marty, n’est pas de cet avis. Récemment, il avait accusé la Suisse de «passivité» face aux activités de la CIA en Europe.
swissinfo et les agences
17 juin 2004: Human Rights Watch affirme pour la 1ère fois que les Etats-Unis détiennent des terroristes dans 15 prisons secrètes dans le monde.
7 novembre 2005: le sénateur suisse Dick Marty est chargé par le Conseil de l’Europe d’enquêter sur les centres de détention en Europe et le transfert de prisonniers par avion.
8 janvier 2006: le Sonntagsblick révèle que la Suisse a intercepté un fax égyptien indiquant que la CIA interroge des détenus en Europe.
31 janvier 2006: la délégation des commissions de gestion du Parlement juge que le gouvernement a agi correctement à propos des vols de la CIA comme du fax égyptien.
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.