Feu vert suisse au milliard de la cohésion

La compétence de la répartition du milliard reste dans le mains de la Suisse. Keystone

Le gouvernement a approuvé les modalités de la répartition du milliard de francs que la Suisse versera au titre de contribution à la cohésion de l'UE.

La cheffe de la diplomatie helvétique Micheline Calmy-Rey signera ce document lundi à Bruxelles. C’est la Pologne qui profitera le plus de l’engagement suisse qui doit durer cinq ans.

Le cercle des bénéficiaires est limité aux dix nouveaux Etats membres de l’Union européenne (UE) ainsi que le demandait la Suisse, a indiqué le ministre de l’Economie Joseph Deiss. Ce soutien prendra la forme de programmes et projets concrets choisis en toute autonomie par la Suisse en collaboration avec les pays bénéficiaires.

L’approbation de ce Mémoire d’entente met fin à de longues discussions entre Berne et Bruxelles et surtout entre les membres de l’UE qui ont fixé la clef de répartition. «La Suisse ne voulait en aucun cas être impliquée dans ce marchandage», a relevé Joseph Deiss.

Accords bilatéraux

Le milliard de francs couvre une période de cinq ans mais le versement s’étalera sur huit ans, voire même dix ans, selon Joseph Deiss. La priorité va aux programmes axés sur le développement régional, les infrastructures environnementales, la santé et la recherche. L’objectif est de réduire disparités économiques et sociales entre les quinze anciens membres de l’UE et les dix nouveaux.

Ce Mémoire d’entente sera signé à Bruxelles lundi après avoir été approuvé par le Conseil de l’UE le jour même. Il sera paraphé par la ministre suisse des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey, par la ministre autrichienne des Affaires étrangères en charge de la présidence du Conseil de l’UE Ursula Plassnik ainsi que par la commissaire européenne aux relations extérieures Benita Ferrero-Waldner.

Une fois ce pas franchi, le gouvernement suisse conclura des accords-cadres bilatéraux avec chacun des Etats partenaires. Ces documents régleront la coopération en vue de la mise en œuvre de la contribution suisse.

Au niveau des procédures internes suisses, reste encore à approuver la loi sur la coopération avec les pays d’Europe de l’Est. En effet, ce texte permettra au gouvernement de conclure les accords avec les dix pays bénéficiaires.

Cette loi servira aussi de base pour demander au Parlement le crédit-cadre d’un milliard pour la contribution. Elle sera traitée par la Chambre basse en mars après avoir été approuvée à l’unanimité par la Chambre haute en décembre. Toute la procédure, y compris le délai référendaire, devrait être terminée avant la fin de l’année.

La moitié pour la Pologne

Concrètement, les premiers engagements suisses sur le terrain devraient être visibles dès la fin de l’année. Par contre, les premiers versements substantiels ne devraient intervenir qu’à partir de 2007. Ce délai s’explique par le temps qu’il faut pour préparer et approuver les différents projets.

La clef de répartition prévoit pour l’instant de verser près de la moitié du milliard à la Pologne. La Hongrie devrait recevoir 131 millions de francs et la République tchèque 110 millions. Les autres pays bénéficiaires sont la Lituanie, la Slovaquie, la Lettonie, l’Estonie, la Slovénie, Chypre et Malte.

Le milliard devrait être compensé au sein des départements de l’économie et des affaires étrangères. Mais en aucun cas, cela ne se fera au détriment de l’aide à la coopération et au développement, a assuré Joseph Deiss. Cette inquiétude a été exprimée à maintes reprises, notamment par les milieux des œuvres d’entraide.

swissinfo et les agences

En bref

– Considérant que l’élargissement à l’Est profite à l’économie suisse, l’UE demande à Berne de contribuer financièrement à cet élargissement en mai 2003.

– Un an plus tard, au terme de la conclusion du second paquet d’accords bilatéraux avec l’UE, Berne y consent et promet un milliard de francs sur cinq ans.

– Berne et Bruxelles établissent que ce milliard ne sera pas versé au Fonds de cohésion de l’UE – qui profite à tous les pays économiquement plus faibles de l’UE – mais exclusivement aux dix nouveaux Etats membres. Berne fournira cette aide de manière autonome dans le cadre d’accords établis avec les pays bénéficiaires.

– Principaux bénéficiaires du Fonds de cohésion de l’UE, la Grèce, le Portugal et l’Espagne crient à la discrimination.

– Les ambassadeurs des 25 Etats de l’UE ont finalement accepté la proposition suisse le 8 février dernier.

Faits

La Suisse versera un milliard de francs pour aider les dix nouveaux Etats membres de l’UE.
Les principaux bénéficiaires en sont la Pologne (489 millions), la Hongrie (131) et la République tchèque (110).
La Lituanie obtiendra 71 millions, la Slovaquie 67, la Lettonie 60, l’Estonie 40, la Slovénie 22, Chypres 6 et Malte 3.
Deux millions sont réservés pour des projets «hautement prioritaires ultérieurs».