Fiscalité de l’épargne: contretemps italien

L'excédent de lait italien est au centre des débats sur la fiscalité de l'épargne. Keystone Archive

Conclu en mars dernier entre la Suisse et l'Union européenne, l'accord sur la fiscalité de l'épargne est toujours bloqué. Les quotas laitiers italiens posent problème.

Les ministres européens des Finances tentent de trouver une solution.

Réunis à Bruxelles, mardi, ces ministres se donnent jusqu’au 3 juin pour parvenir à signer un accord en ce sens.

Car le feuilleton continue, toujours aussi rocambolesque. L’accord sur la fiscalité de l’épargne n’a toujours pas obtenu l’aval des Quinze. A cause de l’Italie qui réclame une dérogation aux règles européennes en matière d’aides d’Etat.

En effet, Quelques 23000 producteurs de lait italiens doivent rembourser à l’Etat une amende de 648 millions d’euros (980 millions de francs suisses) payée à l’UE en raison du dépassement de leurs seuils de production laitière.

Ainsi, Rome bataille pour obtenir le droit de recouvrer sa créance sur une période de trente ans, et sans intérêts.

Craignant de créer un précédent, les Quinze hésitent à accorder cette faveur aux Italiens. Car la somme en jeu est énorme.

Certains pays, comme la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, accueillent la demande italienne avec une certaine compréhension. Mais d’autres Etats, en particulier le Danemark et les Pays-Bas, restent intransigeants.

Mardi, les ministres n’ont pas trouvé de compromis. Ils ont une nouvelle fois renvoyé le dossier au Coreper, le groupe des représentants permanents des Etats.

Progrès significatifs

Pourtant, le ministre grec des Finances, Nikos Christodoulakis, estime que des «progrès significatifs» avaient été réalisés au cours de la réunion. En laissant entendre que l’Italie aurait levé sa réserve générale sur l’accord Suisse – Union européenne.

Du côté de la délégation italienne, on souligne qu’il s’agit d’une promesse. Et que la position finale de l’Italie sera prise le 3 juin, date de la prochaine réunion des ministres des Finances.

Selon certaines sources, Rome risque d’avoir une marge de négociation plus grande après les élections régionales du 26 mai. La question des quotas laitiers étant un enjeu électoral dans le nord du pays.

A la Commission européenne, on fait également preuve d’un certain optimisme. Selon un haut-fonctionnaire, «il y aurait une très forte motivation pour trouver une solution et boucler l’accord sur la fiscalité de l’épargne sous la présidence grecque», avant la fin du mois de juin. Sinon, le dossier passera entre les mains de l’Italie …

Nouvelles demandes à la Suisse

Néanmoins, la situation est plus complexe. Car l’Italie, à laquelle s’est joint le Portugal, veut maintenant obtenir la même dérogation que l’Espagne.

En effet, Madrid a négocié bilatéralement avec Berne l’extension à la Suisse de deux directives européennes (mères-filiales et intérêts et redevances). Alors que les autres Etats étaient d’accord avec le principe d’une extension automatique.

La réponse donnée mardi par le Conseil est confuse. Les ministres déclarent ne pas vouloir rouvrir l’accord conclu avec la Suisse. Mais cela n’exclut pas, affirment-ils, la possibilité pour les Etats qui le souhaitent d’entamer des discussions bilatérales avec la Suisse.

Et si Berne refuse ? Mardi, personne à Bruxelles, n’avait une réponse à cette question.

swissinfo, Barbara Speziali, Bruxelles