Fonds Abacha, le recours de la famille
La famille de l’ancien dictateur Sani Abacha s'oppose à la restitution au Nigéria de 500 millions de dollars, décidée par l'Office fédéral de la justice (OFJ).
Elle a déposé lundi un recours auprès du Tribunal fédéral.
«La famille Abacha conteste l’origine criminelle de ces fonds», a déclaré mardi à l’ats Bruno de Preux, avocat des fils de Sani Abacha. Elle considère que la décision de l’OFJ de transférer ces actifs au Nigéria, avec permission donnée au gouvernement de les utiliser immédiatement, est illégale et anticonstitutionnelle, a-t-il dit.
L’Office fédéral de la justice avait ordonné le 18 août dernier la restitution de ces 500 millions de dollars (635 millions de francs suisses), soit la quasi-intégralité des fonds Abacha qui restaient bloqués en Suisse, aux autorités nigérianes.
L’OFJ avait estimé que la plus grande partie des fonds accumulés par l’ancien dictateur et bloqués en Suisse était «manifestement d’origine délictuelle».
Les autorités actuelles d’Abuja, la capitale, reprochent en effet à Sani Abacha d’avoir, des années durant, pillé le pays, et en particulier la Banque centrale du Nigeria. Selon certaines estimations, l’ex-dictateur, décédé en 1998, et ses proches auraient détourné 2,2 milliards de dollars (environ 3 milliards de francs) entre 1993 et 1998.
La plus grande partie de cet argent litigieux était contrôlée par les fils de Sani Abacha, Mohamed et Abba. Tous deux avaient rejeté en 2002 un accord à l’amiable concernant le volet suisse de l’affaire.
Décision «historique»
En août dernier, l’Office fédéral de la justice avait donc ordonné la restitution de 635 millions de francs suisses.
Pour une faible partie des avoirs, représentant 7 millions de dollars (8,7 millions de francs), l’origine délictuelle «n’est que probable». L’OFJ avait donc ordonné que ces fonds soient versés sur un compte bloqué au Nigeria, où les autorités ne pourront en disposer que lorsqu’elles auront pris une décision de confiscation.
L’OFJ avait toutefois précisé que sa décision n’était pas encore définitive. Mais elle pouvait être contestée devant le Tribunal fédéral dans un délai de trente jours.
Pour Enrico Monfrini, l’avocat du Nigeria, cette décision était «historique». «Elle consacre le principe de la restitution directe au Nigeria (…) sans attendre que les intéressés – à savoir l’organisation criminelle de la bande d’Abacha – soit condamnés au Nigeria et qu’un juge de ce pays exige la restitution des fonds», déclarait-il en août.
La Suisse a déjà rendu plus de 200 millions de dollars (248 millions de francs) au Nigeria grâce à des accords entre les personnes concernées et les autorités nigérianes. Au total, ce sont 700 millions de dollars qui ont été bloqués à la suite des demandes d’entraide judiciaires adressées à la Suisse à partir de 1999.
swissinfo et les agences
La famille de Sani Abacha s’oppose à la restitution au Nigéria de 500 millions de dollars, décidée en août dernier par l’Office fédéral de la justice (OFJ).
La Suisse a déjà rendu plus de 200 millions de dollars au Nigeria.
Au total, ce sont 700 millions de dollars qui ont été bloqués à la suite des demandes d’entraide judiciaires adressées à la Suisse à partir de 1999.
– Les fonds Abacha ont été retrouvés dans pas moins de 19 banques helvétiques.
– L’Office fédéral de la justice estime qu’une grande part de ces fonds sont d’origine délictuelle.
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