Génocide rwandais: un jugement pour l’exemple

Avril 99: les Rwandais se congratulent après la condamnation de Niyonteze à Lausanne. Keystone Archive

La plus haute instance de la justice militaire suisse examine, à Yverdon, le jugement prononcé l'année dernière contre Fulgence Niyonteze. Cet ancien bourgmestre rwandais a été condamné à 14 ans de prison pour crime de guerre. Une première européenne.

Le Tribunal militaire de cassation d’Yverdon prononcera son arrêt vendredi après-midi. «Il faudrait qu’il y ait une violation grossière du droit pour que la condamnation de Fulgence Niyonteze soit remise en question», estime Philippe Dahinden de la Fondation Hirondelle, un ancien chroniqueur judiciaire qui suit de près les suites judiciaires du génocide rwandais.

Ancien maire de la commune de Mushubati, Fugence Niyonteze a été arrêté en Suisse en août 1996. Son premier procès s’est déroulé à Lausanne en avril 1999. Pour mener à bien sa tâche, le tribunal militaire – seul juridiction habilitée en Suisse à juger d’un tel crime – s’est rendu préalablement au Rwanda, dans la commune administrée par l’accusé lors du génocide.

Lors de ce premier procès, plus de 70 témoins – venus en partie du Rwanda – ont été entendu et 60 heures de film vidéo ont été visionnées. «La Suisse a ouvert une brèche, créé un précédent et essuyé les plâtres d’une procédure difficile», se rappelle Philippe Dahinden.

Et de poursuivre: «Mais ce procès a surtout montré qu’il était possible de se prononcer sur des faits qui se sont déroulés à des milliers de kilomètres du tribunal dans un contexte culturel peu familier pour les juges suisses», se rappelle Philippe Dahinden.

Cette première a d’ailleurs eu une influence sur le procès de quatre «génocidaires» présumés rwandais qui se tient actuellement à Bruxelles. C’est, en tous cas, l’avis de Philippe Dahinden: «La justice belge était en effet très hésitante à ce lancer dans une telle procédure»

Le 30 avril 1999, Fulgence Niyonteze est condamné à la réclusion à vie pour assassinat et crime de guerre. Lors de son procès en appel en mai 2000, le tribunal n’a retenu que le crime de guerre et a réduit la peine à 14 ans de prison.

«Le fait que la Suisse aie engagé une telle procédure et qu’elle se soit prononcée en faveur de la Cour pénale internationale est un pas très positif», salue Daniel Bolomey, de la section suisse d’Amnesty international.

Un point de vue partagé par Eric Sottas, de l’Organisation mondiale contre la torture qui relève toutefois les limites de ce procès: «Seuls certains criminels sont jugés. D’autres crimes contre l’humanité n’ont jamais fait l’objet de poursuites judiciaires et l’impunité continue de sévir dans certains pays. Ce déséquilibre souligne l’importance de mettre en place la Cour pénale internationale pour pouvoir juger l’ensemble de ces crimes».