Genève souhaite légaliser 5000 clandestins
Le gouvernement cantonal a écrit à Berne pour obtenir une régularisation «exceptionnelle et unique» de ces travailleurs non-déclarés.
Les personnes visées sont pour la plupart des employées de maison originaires d’Amérique du Sud et des Philippines.
Environ 5’000 personnes ne sont pas déclarées et le gouvernement genevois juge cela inacceptable. Inacceptable pour les travailleurs concernés, mais aussi parce que cette situation génère un manque à gagner pour le fisc et les assurances sociales évalué à près de 38 millions de francs par an.
Le gouvernement cantonal a donc adressé mercredi un courrier au Conseil fédéral. Objectif: obtenir de Berne une ordonnance autorisant cette régularisation.
Mesures d’accompagnement
La mesure toucherait les employés au bénéfice d’un contrat de travail (oral ou écrit). Et non les travailleurs au noir stricto sensu, catégorie où rentrent les requérants d’asile déboutés en voie d’expulsion et les délinquants.
Le Conseil d’Etat genevois propose une régularisation unique, au cas par cas, selon des critères uniformes, et doublée de mesures d’accompagnement. Il s’agit en effet éviter un «appel d’air», souligne le gouvernement genevois.
Concrètement, des conditions limitatives doivent être édictées pour tout changement d’emploi, des salaires minimaux doivent être fixés et les contrôles sur les conditions de travail, les assurances sociales et l’immigration clandestine renforcés. Les sanctions doivent également être aggravées pour les travailleurs et les employeurs.
Pas les seuls concernés
Le Conseil d’Etat estime que sa proposition est de nature à permettre l’assainissement d’une situation qui n’est pas propre au canton de Genève.
«Nous ne sommes pas les seuls face à cette problématique», constate la conseillère d’Etat Martine Brunschwig Graf. Laquelle ajoute que le projet genevois ne se veut pas la panacée et qu’un échange avec d’autres cantons serait utile.
swissinfo et les agences
Les sans-papiers sont des gens séparés de leur conjoint suisse, des requérants d’asile ou des personnes qui ont perdu leur statut officiel.
Entre 70’000 et 180’000 sans-papiers sont présents en Suisse, selon Caritas.
D’autres estimations font état de chiffres allant jusqu’à 300’000 personnes.
Sans protection légale, ces personnes sont à la merci de tous les abus de la part de leur employeur.
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