L’étau se resserre autour des pédophiles

La police indienne arrête un Suisse soupçonné d'abuser des enfants de la rue à Bombay. Keystone Archive

La loi suisse sera plus dure pour les pédophiles. Se ralliant au sénat, la Chambre du peuple a accepté mercredi d'allonger les délais de prescription pour les abus sexuels commis sur des mineurs. Les députés durcissent aussi le ton face aux consommateurs de produits pornographiques.

Actuellement, le code pénal stipule que les jeunes de 16 ans ont un délai de dix ans pour porter plainte contre les abus sexuels graves dont ils ont été victimes dans leur enfance.

Le gouvernement prévoit pour sa part de maintenir ce délai de dix ans, mais de le faire courir depuis la majorité, c’est-à-dire depuis 18 ans.

Suivant le modèle élaboré par le Conseil des Etats, le Conseil national a décidé d’aller plus loin. D’abord, la loi ne s’appliquera pas seulement aux abus commis sur des enfants, mais aussi aux actes sexuels avec des personnes mineures dépendantes.

Ensuite, le délai de prescription dépendra de la gravité des faits. A l’avenir, les délinquants passibles d’une condamnation à vie pourront être dénoncés jusqu’à 30 ans après avoir commis leur crime.

En outre, le délai de prescription sera de 15 ans pour les délits passibles d’une peine supérieure à trois ans de prison et de sept ans pour les autres délits.

Rapporteur francophone de la commission, Jean-Paul Glasson (PRD/FR) a estimé qu’un tel renforcement était «nécessaire» pour améliorer la protection de l’enfant. Le message a été entendu: les députés ont liquidé cet objet en 30 minutes et l’ont accepté par 124 voix sans opposition.

Dans la foulée, le Conseil national a aussi accepté de renforcer la lutte contre les pires formes de pornographies dure. Par 125 voix sans opposition, il a rendu punissable l’acquisition et la possession d’images pédophiles représentant des scènes violentes ou de zoophilie.

En revanche, la simple consommation n’est pas punissable. En clair, une personne qui ne possède pas de cassette mais la regarde chez un tiers n’a rien à craindre.

Suivant l’évolution de la technologie, les députés ont aussi voulu réglementer la pornographie sur l’Internet. Contrairement aux sénateurs, ils souhaitent que le téléchargement d’images soit sanctionné. En revanche, le simple visionnage d’images sur le réseau ne serait pas illicite.

Le distingo n’est pas facile à faire, reconnaît Regine Aeppli (PS/ZH) au nom de la commission. Reste que des améliorations pourront être apportée, puisque le dossier retourne au Conseil des Etats.

Olivier Pauchard, Palais fédéral