L’assurance maternité encore menacée

Le projet prévoit 14 semaines de congé pour les femmes salariées. Keystone

Attendue depuis 1945, l’assurance maternité risque de rester encore longtemps un simple principe inscrit dans la constitution.

Un référendum contre le dernier projet en date, élaboré par le Parlement, a été lancé jeudi par l’UDC (droite dure) et quelques radicaux.

La Suisse est le dernier pays d’Europe à ne pas avoir d’assurance maternité. La Constitution fédérale prévoit pourtant sa création depuis 1945.

Cela n’a pas empêché le peuple de refuser les lois d’application à plusieurs reprises. Le dernier rejet date de 1999.

Modèle minimal

Après ce refus, le Parlement s’est lancé dans l’élaboration d’un nouveau projet. Moins contraignant, il a été finalisé par les Chambres fédérales en septembre.

Issu de l’initiative parlementaire du député radical Pierre Triponez, le modèle prévoit d’octroyer à toutes les femmes salariées 80% de leur salaire durant les 14 semaines suivant la naissance de leur enfant.

Le congé serait financé par les allocations pour perte de gain. Il ne s’agirait donc pas d’une assurance.

Référendum lancé

Pour les opposants au projet, l’assurance maternité doit rester l’affaire des partenaires sociaux et ne pas incomber à l’Etat. Une extension «excessive» des prestations sociales entraînerait, selon eux, une hausse des impôts et des prélèvements.

Emmené par l’Union démocratique du centre (UDC) et quelques radicaux, le comité référendaire a lancé seul la récolte des signatures jeudi. Il n’a pas reçu le soutien d’organisations patronales ou de syndicats.

Le délai pour déposer le référendum courant jusqu’au 22 janvier, la récolte sera difficile, a prédit Ueli Maurer, président de l’UDC.

Mais il s’est félicité de voir quelques radicaux – contre l’avis de leur parti – se joindre à l’UDC pour lutter contre un projet qu’il juge onéreux et arbitraire.

Trop cher

Les référendaires estiment que le projet de congé maternité financé par les allocations pour perte de gain (APG) viderait en cinq ans les caisses des APG.

La maternité est une «affaire privée» et n’a pas à être financée par l’Etat qui encouragerait ainsi «un modèle familial douteux», selon Jasmin Hutter.

La députée UDC qui a encore déclaré: «Il s’agit de freiner la tendance actuelle qui consiste à combiner envers et contre tout maternité et carrière professionnelle».

Patriarcal et rétrograde

Pour leur part, les syndicats constatent que les opposants «ignorent complètement les signes du temps et s’en tiennent à une conception de la famille patriarcale et rétrograde».

Ils rappellent que la majorité des femmes ne renoncent plus à leur profession lorsqu’elles deviennent mères.

De son côté, le Parti socialiste regrette «l’entêtement coupable de l’UDC et d’une frange du PRD à saboter la loi d’application d’un mandat constitutionnel adopté il y a plus d’un demi-siècle».

Le comité référendaire, composé de 33 personnes, a jusqu’au 22 janvier pour récolter 50’000 signatures.

swissinfo et les agences

En bref

– La Constitution fédérale prévoit la création d’une assurance maternité depuis 1945. Cela n’a pas empêché le peuple de refuser les lois d’application à plusieurs reprises. Le dernier refus date de 1999.

– Si le référendum de l’Union démocratique du centre (UDC) aboutit, le dernier projet, finalisé en septembre par le Parlement, sera également sanctionné par les urnes.

– Le modèle prévoit d’octroyer à toutes les femmes salariées 80% de leur salaire durant les 14 semaines suivant la naissance de leur enfant.

– Le congé serait financé par les allocations pour perte de gain. Il ne s’agirait donc pas d’une assurance.

– L’UDC juge ce projet onéreux. Elle accepte seulement l’idée d’une compensation pour les huit semaines qui suivent l’accouchement et durant lesquelles les mères ont l’interdiction de travailler.